Achat d un scoot non immatricule
Résolu
lulu
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je vais peut etre acheter un scoot non immatricule d apres ce que j ai compris il faudra le faire immatriculer avant 31 decembre 2009 mais est ce que les assurances peuvent refuser de l assurer s il n est pas immatricule et ou fait on la demande de la carte grise et des plaques et que doit on exiger comme papiers du vendeur pour etre sur que ce n est pas un scoot vole merci d avance
je vais peut etre acheter un scoot non immatricule d apres ce que j ai compris il faudra le faire immatriculer avant 31 decembre 2009 mais est ce que les assurances peuvent refuser de l assurer s il n est pas immatricule et ou fait on la demande de la carte grise et des plaques et que doit on exiger comme papiers du vendeur pour etre sur que ce n est pas un scoot vole merci d avance
4 réponses
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Si le scooter a été mis en circulation avant le 01/07/2004 ,l'ancien propriétaire n'est pas obligé de le faire immatriculer pour le vendre .
Vous par la suite ,ce serait mieux que vous le fassiez immatriculer,au point de vue assurance . -
Bonjour
Il faut avant de vous le vendre qu'il le fasse immatriclué
Quelques conseils pour la vente ou l’achat d’un scooter. http://www.asso-scooter.org/Scooter-d-occasion-formalites
https://www.motoservices.com/scooter/scooter-occasion-annonces.htm
https://www.motoservices.com/dossiers-moto/cartegrise.htm
Cordialement -
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Autour de votre maison : oui
et seulement là,ou dans un champ vous appartenant ,et le scout. transporté sur une remorque .
La législation juridique et financière évolue en permanence...