Refus signer solde de tout compte

Résolu
Culte - 14 juil. 2009 à 02:47
 Culte - 14 juil. 2009 à 11:38
Bonjour,

J'ai posé ma démission à mon employeur il y a une semaine, j'ai négocié une réduction de mon préavis de départ (initialement de 3 mois) à 1 mois et demi.

Mon employeur m'a fait signer un document pour bien celer l'accord de ce type :
" Monsieur,
je prends acte de votre décision de quitter notre société et accepte votre démission.
Conformément aux dispositions figurant à l article de votre contrat de travail, votre préavis de trois mois commence a courir le 7 juillet 2009 pour prendre fin le 06 Octobre 2009.
Conformément à votre demande d'écouter votre préavis pour mettre fin à votre contrat de travail le 14 aout 2009 nous acceptons votre demande ainsi que celle de vos congés.
A la date de votre fin de contrat, il vous sera remis votre solde de tout compte, votre attestation assédic et votre certificat de travail.
Au 14 aout 2009 il ne sera due aucune indemnité de l'une ou l'autre partie.
veuillez agreer .... "

Or mon employeur m'a fait part hier de son souhait de me garder plus longtemps pour finaliser un projet. Je lui ai précisé que j'avais déjà pris mes dispositions et que ma date de départ n'était désormais plus négociable. Mais suite à ce mail, il me menace maintenant de ne pas signer mon solde de tout compte avant la finalisation de ce projet.

Je pense être totalement dans mon droit de réclamer mon solde de tout compte et les documents de fin de contrat au 14 aout, mais s'il ne le fait pas, quel recours ai je ? A qui m'adresser pour me défendre ?

D'avance merci pour votre aide, je tiens à être prêt à me défendre.

2 réponses

Vous avez signé un protocole d'accord pour écourter votre préavis de moitié. Votre employeur est tenu de respecter son engagement.
En cas de refus vous pouvez faire un référé aux Prud'Hommes. Vous gagnerez.
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Merci pour votre réponse, je vais donc me renseigner sur les procédures pour un éventuel référé aux Prud'Hommes.
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