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Bonsoir
Très courant avec les assurances, elles partent juste du principe chic un client donc prêt versé ou pas elle encaisse
un ptit rappel a votre banque
La Cour de Cassation vient de rendre un nouvel arrêt particulièrement intéressant en matière de responsabilité bancaire.
Aux termes de l'arrêt rendu le 22 janvier 2009 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation (pourvoi n°08-19867), "le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire à cette obligation".
Cette décision signifie donc que la Banque doit être en mesure de pouvoir justifier qu'elle a apporté une information suffisante à son client quant à l'adéquation du contrat d'assurance souscrit au regard de sa situation personnelle, cette information ne pouvant être accomplie par la simple remise d'une notice concernant l'assurance.
Il s'agit dès lors d'une décision particulièrement importante qui impose de nouvelles obligations aux Banques.
Le texte complet de cette décision est le suivant :
http://yanngre.blogspot.com/2009/02/devoir-de-conseil-du-banquier-et.html
Cordialement
Très courant avec les assurances, elles partent juste du principe chic un client donc prêt versé ou pas elle encaisse
un ptit rappel a votre banque
La Cour de Cassation vient de rendre un nouvel arrêt particulièrement intéressant en matière de responsabilité bancaire.
Aux termes de l'arrêt rendu le 22 janvier 2009 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation (pourvoi n°08-19867), "le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire à cette obligation".
Cette décision signifie donc que la Banque doit être en mesure de pouvoir justifier qu'elle a apporté une information suffisante à son client quant à l'adéquation du contrat d'assurance souscrit au regard de sa situation personnelle, cette information ne pouvant être accomplie par la simple remise d'une notice concernant l'assurance.
Il s'agit dès lors d'une décision particulièrement importante qui impose de nouvelles obligations aux Banques.
Le texte complet de cette décision est le suivant :
http://yanngre.blogspot.com/2009/02/devoir-de-conseil-du-banquier-et.html
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...