attestation de garantie décennale

Question

Bonjour,
Nous avons fait surélever notre maison il y a 5 ans par un constructeur qui a depuis cessé son activité.
A l'époque nous avions ommis de lui demander son attestation de garantie décennale. 
Aujourd'hui dans la cadre de la vente de notre maison, le notaire nous réclame à juste titre cette attestation.
Nous savons qu'à l'époque son assurance décénnale avait été souscrite à la MAAF.
Nous avons donc contacté l'agence concernée et celle ci nous a dit qu'elle ne pouvait pas nous donner cette attestation car seul le souscripteur peut en faire la demande.
Nous sommes dans une impasse car nous n'avons plus la possibilité de contacter le constructeur, nous ne savons plus comment faire.

Quelqu'un aurait_il une solution a nous proposer svp ? Nous devons signer l'acte de vente  début septembre.

Merci d'avance à tous

Tcherrapoundji · Answer

Bonjour Isaphimel .

    VOUS DEVEZ , bien entendu , si vous le voulez bien , vous avez  votre libre-arbitre  , FAIRE ETAT DE VOTRE EXPERIENCE , sur les forums , POUR METTRE  EN  GARDE LES MAITRES DE L ' OUVRAGE , afin que soient  EXIGEES LES  CERTIFCATS DE GARANTIES DECENNALES A  JOUR DE COTISATIONS A LA DATE D ' OUVERTURE DU CHANTIER ( à  vérifier , en demandant confirmation à l ' assureur , pour éviter les risques de faux ) ;

   A l ' agence , ils ne sont pas fous , ils ne vont pas vous donner , aujourd ' hui  , des attestations qui , en cas de désordres , les mettraient en cause .
 
Demandez conseil au notaire .

Attestation de garantie décennale

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