que faire pour une contravention Fermé

Question

Bonjour,

je vous expose le probleme que je rencontre.

voila j'ai ceder mon vehicule a un particulier en date du 12 mars 2009.
debut juin je recoit deux contravention que le particulier acontracter car il n'a pas changer la carte grise.
la premiere amende date du 13 mars et la deuxieme du 24 mars
forcement j'ai renvoyer un courrier aux services amendes pour leur dire que je contester en envoyant une copie du certificat de cession.
ce jour je recois un courrier du ministere public qui me dise que pour etudier ma reclamation je doit fournir une attestation de vente.
j'ai pu imprimer cette attestation depuis mon domicile
mais ma question est ;est ce que je doit me rendre a la prefecture de mon domicile pour faire tamponner cette attestation de vente?
car sur cette attestation j'ai rempli les information demander mais le ministere public me demande de la faire etablir par la prefecture

merci pour vos reponses

gerber1 · Accepted Answer

Vous avez raison 
Je ne discute pas avec les brouettes .... je les pousse.

Chan-elle · Answer

Bonjour

Vous n'aviez pas barrée la carte grise ? 

En plus un conseil quand vous vendez votre voiture sur acte de cession noté la date et l'heure bien souvent les acheteurs essais le véhicule donc pour contester beaucoup plus simple 


Cordialement

Chan-elle · Answer

OK bien allez donc a la préfecture ou sous préf.  demander une attestation,  
En principe les PV ( PFFFF ) il faut les payer et après contester ( pas cool je sais mais ils remboursent )

gerber1 · Answer

Non ,vous n'avez pas à payer ces PV si vous avez vendu le VL
La seule erreur,vous auriez  du le signaler le jour même de la vente en Préf.

Chan-elle · Answer

Il y a faute de votre part car vous deviez OBLIGATOIREMENT envoyer le certificat de cession a la préfecture avec le COUPON détachable 

https://flavy-le-martel.pagesperso-orange.fr/docs/vente_voiture/certif_cession.pdf

Foyer · Answer

Bonsoir Chan-elle ,

Encore une fois, vous ne restez pas dans le cadre du probleme posé.

La situation entre dans le cadre des requetes sans consignation puisqu'il s'agit d'une autre personne qui conduisait.

gerber1 · Answer

Le problème,c'est que si les PV vous arrivent ,ni vous ni le nouvel acquéreur n'ont fait le nécessaire pour le transfert de CG,quisqu'ils ont que votre adresse.
Donc faites une déclaration sur l'honneur ,comme quoi vous avez vendu  votre VL  à Mr  X  adresse .à  X  jour et heure

gerber1 · Answer

Chan-elle

Je ne comprend pas votre agressivité envers moi .
On dit tous les deux la même chose .
cdlt

gerber1 · Answer

Chan-elle
C'est bien de faire copier/coller
Mais çà ne donne pas la solution,car vous confondez ,Contester une infraction que vous avez peut etre commis avec votre VL et un PV que vous recevez,alors que vous n'etes plus propriétaire de ce VL .

NON TRANSFERT DE C.G. pour le nouveau propriétaire ,( 15 jours ) (  risque d'amende lors d'un controle de police )

Si vous oubliez de signaler en préf. la vente de votre véhicule,ou de barrer la C.G.  ,IL N Y A AUCUNE AMENDE.

Si vous oubliez de signaler la vente de votre VL et que le nouveau propriétaire ne fait pas la mutation de C.G. 
la seule chose c'est de recevoir les infractions qu'ont été commises .

gerber1 · Answer

Et avec cette histoires ,les flics vous ont dressé un procès verbal pour  ""  non  déclaration de vente en préfecture d'un véhicule particulier "".

Que faire pour une contravention

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