Que faire pour une contravention
Fermé
poupou033
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je vous expose le probleme que je rencontre.
voila j'ai ceder mon vehicule a un particulier en date du 12 mars 2009.
debut juin je recoit deux contravention que le particulier acontracter car il n'a pas changer la carte grise.
la premiere amende date du 13 mars et la deuxieme du 24 mars
forcement j'ai renvoyer un courrier aux services amendes pour leur dire que je contester en envoyant une copie du certificat de cession.
ce jour je recois un courrier du ministere public qui me dise que pour etudier ma reclamation je doit fournir une attestation de vente.
j'ai pu imprimer cette attestation depuis mon domicile
mais ma question est ;est ce que je doit me rendre a la prefecture de mon domicile pour faire tamponner cette attestation de vente?
car sur cette attestation j'ai rempli les information demander mais le ministere public me demande de la faire etablir par la prefecture
merci pour vos reponses
je vous expose le probleme que je rencontre.
voila j'ai ceder mon vehicule a un particulier en date du 12 mars 2009.
debut juin je recoit deux contravention que le particulier acontracter car il n'a pas changer la carte grise.
la premiere amende date du 13 mars et la deuxieme du 24 mars
forcement j'ai renvoyer un courrier aux services amendes pour leur dire que je contester en envoyant une copie du certificat de cession.
ce jour je recois un courrier du ministere public qui me dise que pour etudier ma reclamation je doit fournir une attestation de vente.
j'ai pu imprimer cette attestation depuis mon domicile
mais ma question est ;est ce que je doit me rendre a la prefecture de mon domicile pour faire tamponner cette attestation de vente?
car sur cette attestation j'ai rempli les information demander mais le ministere public me demande de la faire etablir par la prefecture
merci pour vos reponses
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10 réponses
Bonsoir Chan-elle ,
Encore une fois, vous ne restez pas dans le cadre du probleme posé.
La situation entre dans le cadre des requetes sans consignation puisqu'il s'agit d'une autre personne qui conduisait.
Encore une fois, vous ne restez pas dans le cadre du probleme posé.
La situation entre dans le cadre des requetes sans consignation puisqu'il s'agit d'une autre personne qui conduisait.
Bonjour Chan-elle ,
Heureusement que le ridicule ne tue pas sinon il y a longtemps que vous ne seriez plus sur le forum.
Je n'aime pas devoir me facher mais je vais faire une exception avec vous.
Vous avez mis un lien pour argumenter votre position. Soit. Lisez bien et vous verrez que vous etes a coté de la plaque. Vous vous contentez de trouver une info qui parle du probleme mais vous ne tenez pas compte du probleme exposé par le demandeur.
Soyez un peu plus attentif aux questions posée et apportez alors la reponse appropriée ... si vous comprenez ce qui est ecrit soit dans le message, soit dans la doc.
Bonne journée et svp, soyez moins arrogant(e). Merci.
Heureusement que le ridicule ne tue pas sinon il y a longtemps que vous ne seriez plus sur le forum.
Je n'aime pas devoir me facher mais je vais faire une exception avec vous.
Vous avez mis un lien pour argumenter votre position. Soit. Lisez bien et vous verrez que vous etes a coté de la plaque. Vous vous contentez de trouver une info qui parle du probleme mais vous ne tenez pas compte du probleme exposé par le demandeur.
Soyez un peu plus attentif aux questions posée et apportez alors la reponse appropriée ... si vous comprenez ce qui est ecrit soit dans le message, soit dans la doc.
Bonne journée et svp, soyez moins arrogant(e). Merci.
Le problème,c'est que si les PV vous arrivent ,ni vous ni le nouvel acquéreur n'ont fait le nécessaire pour le transfert de CG,quisqu'ils ont que votre adresse.
Donc faites une déclaration sur l'honneur ,comme quoi vous avez vendu votre VL à Mr X adresse .à X jour et heure
Donc faites une déclaration sur l'honneur ,comme quoi vous avez vendu votre VL à Mr X adresse .à X jour et heure
Chan-elle
Je ne comprend pas votre agressivité envers moi .
On dit tous les deux la même chose .
cdlt
Je ne comprend pas votre agressivité envers moi .
On dit tous les deux la même chose .
cdlt
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Posez votre question
Chan-elle
C'est bien de faire copier/coller
Mais çà ne donne pas la solution,car vous confondez ,Contester une infraction que vous avez peut etre commis avec votre VL et un PV que vous recevez,alors que vous n'etes plus propriétaire de ce VL .
NON TRANSFERT DE C.G. pour le nouveau propriétaire ,( 15 jours ) ( risque d'amende lors d'un controle de police )
Si vous oubliez de signaler en préf. la vente de votre véhicule,ou de barrer la C.G. ,IL N Y A AUCUNE AMENDE.
Si vous oubliez de signaler la vente de votre VL et que le nouveau propriétaire ne fait pas la mutation de C.G.
la seule chose c'est de recevoir les infractions qu'ont été commises .
C'est bien de faire copier/coller
Mais çà ne donne pas la solution,car vous confondez ,Contester une infraction que vous avez peut etre commis avec votre VL et un PV que vous recevez,alors que vous n'etes plus propriétaire de ce VL .
NON TRANSFERT DE C.G. pour le nouveau propriétaire ,( 15 jours ) ( risque d'amende lors d'un controle de police )
Si vous oubliez de signaler en préf. la vente de votre véhicule,ou de barrer la C.G. ,IL N Y A AUCUNE AMENDE.
Si vous oubliez de signaler la vente de votre VL et que le nouveau propriétaire ne fait pas la mutation de C.G.
la seule chose c'est de recevoir les infractions qu'ont été commises .
Bonjour
Vous n'aviez pas barrée la carte grise ?
En plus un conseil quand vous vendez votre voiture sur acte de cession noté la date et l'heure bien souvent les acheteurs essais le véhicule donc pour contester beaucoup plus simple
Cordialement
Vous n'aviez pas barrée la carte grise ?
En plus un conseil quand vous vendez votre voiture sur acte de cession noté la date et l'heure bien souvent les acheteurs essais le véhicule donc pour contester beaucoup plus simple
Cordialement
OK bien allez donc a la préfecture ou sous préf. demander une attestation,
En principe les PV ( PFFFF ) il faut les payer et après contester ( pas cool je sais mais ils remboursent )
En principe les PV ( PFFFF ) il faut les payer et après contester ( pas cool je sais mais ils remboursent )
Non ,vous n'avez pas à payer ces PV si vous avez vendu le VL
La seule erreur,vous auriez du le signaler le jour même de la vente en Préf.
La seule erreur,vous auriez du le signaler le jour même de la vente en Préf.
Il y a faute de votre part car vous deviez OBLIGATOIREMENT envoyer le certificat de cession a la préfecture avec le COUPON détachable
https://flavy-le-martel.pagesperso-orange.fr/docs/vente_voiture/certif_cession.pdf
https://flavy-le-martel.pagesperso-orange.fr/docs/vente_voiture/certif_cession.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...