Actes
Nathalie 18
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belatrix32 Messages postés 25 Statut Membre -
belatrix32 Messages postés 25 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari est agriculteur, il est en société avec sa mère et son frère. Il a des terres en bien propres mais n'a aucun acte notarié. Comment peut il les récupérer ou avoir des doubles ? Merci de votre réponse
Mon mari est agriculteur, il est en société avec sa mère et son frère. Il a des terres en bien propres mais n'a aucun acte notarié. Comment peut il les récupérer ou avoir des doubles ? Merci de votre réponse
3 réponses
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bonjour,
a t'il essayé directement auprès de sa maman et de son frère? ou encore auprès du notaire qui a enregistré ces documents. peut-être un membre de la famille connaît-il le notaire? -
le problème est que la mère ne veut les restituer. Je crois que je vais aller chez le notaire et demander des doubles.
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dans ce cas effectivement il vaut que vous fassiez une démarche de copie d'acte auprès du notaire.
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...