Actes

Nathalie 18 -  
Bonjour,
Mon mari est agriculteur, il est en société avec sa mère et son frère. Il a des terres en bien propres mais n'a aucun acte notarié. Comment peut il les récupérer ou avoir des doubles ? Merci de votre réponse

3 réponses

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  1. belatrix32
    bonjour,

    a t'il essayé directement auprès de sa maman et de son frère? ou encore auprès du notaire qui a enregistré ces documents. peut-être un membre de la famille connaît-il le notaire?
    1. Nathalie 18
      le problème est que la mère ne veut les restituer. Je crois que je vais aller chez le notaire et demander des doubles.
      1. belatrix32
        dans ce cas effectivement il vaut que vous fassiez une démarche de copie d'acte auprès du notaire.
        bon courage

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