Actes
Nathalie 18
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11 juil. 2009 à 18:24
belatrix32 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 11 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2009 - 11 juil. 2009 à 18:34
belatrix32 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 11 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2009 - 11 juil. 2009 à 18:34
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3 réponses
belatrix32
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11 juil. 2009 à 18:26
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bonjour,
a t'il essayé directement auprès de sa maman et de son frère? ou encore auprès du notaire qui a enregistré ces documents. peut-être un membre de la famille connaît-il le notaire?
a t'il essayé directement auprès de sa maman et de son frère? ou encore auprès du notaire qui a enregistré ces documents. peut-être un membre de la famille connaît-il le notaire?
le problème est que la mère ne veut les restituer. Je crois que je vais aller chez le notaire et demander des doubles.
belatrix32
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11 juil. 2009 à 18:34
11 juil. 2009 à 18:34
dans ce cas effectivement il vaut que vous fassiez une démarche de copie d'acte auprès du notaire.
bon courage
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...