Probleme avec operateur
mehrez1
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 juil. 2009 à 19:39
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10 juil. 2009 à 19:39
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Bonjour ,
Je vous invite a consulter le site www.clauses-abusives.fr
Vous recherchez la recommandation n°2001-02 et vous trouverez, dans le dernirer paragraphe, la 1° recommandation. Je pense que vous avez un point pour vous defendre.
Vous pourrez egalement consulter la 99-02
Bonne lecture.
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