tante par alliance

Question

Bonjour,

J'ai une tante par alliance de 84 ans 
- qui était fille unique 
-  sans enfant  
- son mari était le frère de mon papa
- ma maman était la cousine de ma tante ,leurs mamans étaient soeurs

en cas de DC qui hériterait et à combien s'éleverait les droits de sucession
sachant qu'ielle n'a pas fait de testament ,et qu'elle est sous curatelle simple , par jugement je suis sa curatrice.

roger83600 · Answer

--ta maman


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes

ce qui en fait son charme!

actif · Answer

Pour hériter, il faut avoir avoir un lien "de sang". Les liens de parenté par alliance sont sans objet.

Les héritiers de votre tante seront donc ses frères et soeurs vivants ou représentés (par leurs enfants s'ils sont prédécédés). 

Cordialement.

Berna65 · Answer

Bonjour,
Voici, en l'absence de conjoint et de disposition particulière, les ordres dans la succession (les représentants d'un ordre sont appelés à la succession à défaut de représentants dans l'ordre précédent) : 
Ordre n° 1 : Les descendants (enfants, à défaut petits-enfants, etc.)  
Ordre n° 2 : Les ascendants privilégiés (père et mère) - Les collatéraux privilégiés (frères et soeurs, à défaut leurs descendants).
Ordre n° 3 : Les ascendants ordinaires (grands-parents, autres aïeux).  
Ordre n° 4 : Les collatéraux ordinaires (cousins, cousines, oncles, tantes, etc.) jusqu'au 6ème degré. 

Le "degré" indique le nombre de générations séparant les héritiers du défunt :
- en ligne directe, il y a un degré par génération, 
- en ligne collatérale, on remonte jusqu'à l'ancêtre commun et on redescend jusqu'au défunt.
Votre mère et votre tante sont donc parentes au 4ème degré (cousines dites "germaines").

Doits de succession entre parents au 4ème degré :
- Abattement de 1 564 euros sur la valeur des biens reçus.
- Taux d'imposition unique de 55% sur la totalité (plus frais de notaire, entre 5 et 7 %).
Cordialement.

Tante par alliance

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