Tante par alliance

laika -  
 Berna65 -
Bonjour,

J'ai une tante par alliance de 84 ans
- qui était fille unique
- sans enfant
- son mari était le frère de mon papa
- ma maman était la cousine de ma tante ,leurs mamans étaient soeurs

en cas de DC qui hériterait et à combien s'éleverait les droits de sucession
sachant qu'ielle n'a pas fait de testament ,et qu'elle est sous curatelle simple , par jugement je suis sa curatrice.

3 réponses

  1. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
     
    --ta maman

    la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes

    ce qui en fait son charme!
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    1. laika
       
      Merci pour la réponse ,maman est DCD

      si j'ai bien compris la famille de son mari n'a rien ????
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      1. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797 > laika
         
        l'oncle est DCD?

        tu heriteras de ta mère
        ya un notaire ds cette succession?
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      2. laika > roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Non,mais j'ai rendez vous avec ma tante chez un notaire la semaine prochaine,ma tante n'est pas dcd
        pour voir ce qu'il y a à faire dans cette situation .
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  2. actif
     
    Pour hériter, il faut avoir avoir un lien "de sang". Les liens de parenté par alliance sont sans objet.

    Les héritiers de votre tante seront donc ses frères et soeurs vivants ou représentés (par leurs enfants s'ils sont prédécédés).

    Cordialement.
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    1. laika
       
      Comme je le dit dans mon 1er message
      -ma tante est enfant unique
      - c'est ma tante par alliance mais c'est aussi la cousine à maman ( la maman de ma tante ,et la maman de ma maman sont soeurs)
      ma tante est veuve depuis 20 ans et n'a pas d'enfant
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  3. Berna65
     
    Bonjour,
    Voici, en l'absence de conjoint et de disposition particulière, les ordres dans la succession (les représentants d'un ordre sont appelés à la succession à défaut de représentants dans l'ordre précédent) :
    Ordre n° 1 : Les descendants (enfants, à défaut petits-enfants, etc.)
    Ordre n° 2 : Les ascendants privilégiés (père et mère) - Les collatéraux privilégiés (frères et soeurs, à défaut leurs descendants).
    Ordre n° 3 : Les ascendants ordinaires (grands-parents, autres aïeux).
    Ordre n° 4 : Les collatéraux ordinaires (cousins, cousines, oncles, tantes, etc.) jusqu'au 6ème degré.

    Le "degré" indique le nombre de générations séparant les héritiers du défunt :
    - en ligne directe, il y a un degré par génération,
    - en ligne collatérale, on remonte jusqu'à l'ancêtre commun et on redescend jusqu'au défunt.
    Votre mère et votre tante sont donc parentes au 4ème degré (cousines dites "germaines").

    Doits de succession entre parents au 4ème degré :
    - Abattement de 1 564 euros sur la valeur des biens reçus.
    - Taux d'imposition unique de 55% sur la totalité (plus frais de notaire, entre 5 et 7 %).
    Cordialement.
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