Indemnisation compensatoire voiture de sociét
moodindigo
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junavera -
junavera -
Bonjour,
Mon contrat de travail précise qu'à l'issue de ma période d'essai, une voiture de fonction assurée tous risques par la société me serait attribuée, avec usage professionnel et usage personnel à condition d'assurer les frais de carburant. J'habite Paris et ai convenu avec mes employeurs qu'une voiture de fonction n'était finalement pas utile. J'ai donc demandé une indemnité pour compenser la non attribution de cette voiture. Quel montant je peux demander, brut, net ? Qu'en est-il des charges que devra payer mon employeur ?
Par ailleurs, cette voiture aurait dû m'être attribuée depuis 15 mois. Puis-je demander un versement rétroactif du montant qui sera négocié ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement,
anne
Mon contrat de travail précise qu'à l'issue de ma période d'essai, une voiture de fonction assurée tous risques par la société me serait attribuée, avec usage professionnel et usage personnel à condition d'assurer les frais de carburant. J'habite Paris et ai convenu avec mes employeurs qu'une voiture de fonction n'était finalement pas utile. J'ai donc demandé une indemnité pour compenser la non attribution de cette voiture. Quel montant je peux demander, brut, net ? Qu'en est-il des charges que devra payer mon employeur ?
Par ailleurs, cette voiture aurait dû m'être attribuée depuis 15 mois. Puis-je demander un versement rétroactif du montant qui sera négocié ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement,
anne
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1 réponse
dans votre cas le soucis c'est qu'en refusant votre véhicule de fonction vous refusez les avantages (frais perso et pro) si vous êtes commercial il faut savoir qu'il y au ne différence entre enveloppe frais (avec vehicule) et enveloppe (frais sans véhicule, la seconde solution étant plus importante ...logique, mais vous ne pouvez pas demander de frais sup donc aucune possibilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...