Appartement en location avant divorce
j-ams69
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7 juil. 2009 à 08:27
jacques - 10 févr. 2018 à 19:44
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pititenouette
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7 juil. 2009 à 09:02
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Bonjour,
Si aucune décision n'a été prise , vous êtes toujours chez vous et pouvez demander l'intervention des forces de l'ordre pour pouvoir entrer chez vous.
Vous pouvez également faire appel à un serrurier
Si aucune décision n'a été prise , vous êtes toujours chez vous et pouvez demander l'intervention des forces de l'ordre pour pouvoir entrer chez vous.
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pititenouette
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7 juil. 2009 à 11:45
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Vous êtes toujours chez vous, tant qu'une décision de justice soit rendue.
Lors de la non conciliation , le juge tranchera sur qui garde l'appartement et sur les délais fixés pour que l'un ou l'autre quitte les lieux.
Lors de la non conciliation , le juge tranchera sur qui garde l'appartement et sur les délais fixés pour que l'un ou l'autre quitte les lieux.
pititenouette
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7 juil. 2009 à 11:09
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Le bail est à son nom mais vous êtes mariés, donc ce domicile est aussi bien le votre que le sien.
Vos papiers d'identité sont à cette adresse ?? pas à une autre?
Vous pouvez justifier avoir résidé dans cet appartement??
Vos papiers d'identité sont à cette adresse ?? pas à une autre?
Vous pouvez justifier avoir résidé dans cet appartement??
j-ams69
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7 juil. 2009 à 10:41
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merci , de votre reponse
c'est bien ce que je pensai !!
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j-ams69
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7 juil. 2009 à 10:58
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et si le bail etait a son nom ?? il faut que je verifie !!
cela changerai les choses ??
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j-ams69
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7 juil. 2009 à 11:42
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oui tout mes papiers sont a cette adresse !
10 févr. 2018 à 18:46