Appartement en location avant divorce

j-ams69 Messages postés 4 Statut Membre -  
 jacques -
Bonjour,nous sommes en instance de divorce et nous habitons un appartement en location !
ma femme a changé les verrous de notre appartement et ne veut plus que je rentre chez moi , a t'elle le droit de m'interdir l'acces a mon logement ?
y-a-t'il une demarche pour que je puisse beneficié moi aussi de cet appartement ?
j'ai 2 enfants que je ne peux plus voir , quel droit ai-je avant que le divorce soit prononcé ?

7 réponses

  1. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 386
     
    Bonjour,

    Si aucune décision n'a été prise , vous êtes toujours chez vous et pouvez demander l'intervention des forces de l'ordre pour pouvoir entrer chez vous.

    Vous pouvez également faire appel à un serrurier
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    1. Banguiso Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci très utile
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  2. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 386
     
    Vous êtes toujours chez vous, tant qu'une décision de justice soit rendue.
    Lors de la non conciliation , le juge tranchera sur qui garde l'appartement et sur les délais fixés pour que l'un ou l'autre quitte les lieux.

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  3. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 386
     
    Le bail est à son nom mais vous êtes mariés, donc ce domicile est aussi bien le votre que le sien.
    Vos papiers d'identité sont à cette adresse ?? pas à une autre?
    Vous pouvez justifier avoir résidé dans cet appartement??
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  4. j-ams69 Messages postés 4 Statut Membre
     
    merci , de votre reponse
    c'est bien ce que je pensai !!
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  6. j-ams69 Messages postés 4 Statut Membre
     
    et si le bail etait a son nom ?? il faut que je verifie !!

    cela changerai les choses ??
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  7. j-ams69 Messages postés 4 Statut Membre
     
    oui tout mes papiers sont a cette adresse !
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  8. jacques
     
    bonjour, Et en plus, vous payez certainement le loyer en tout ou partie..
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