Appartement en location avant divorce

j-ams69 4 Messages postés mardi 7 juillet 2009Date d'inscription 7 juillet 2009 Dernière intervention - 7 juil. 2009 à 08:27 - Dernière réponse : celestedu35 5870 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention
- 10 févr. 2018 à 21:14
Bonjour,nous sommes en instance de divorce et nous habitons un appartement en location !
ma femme a changé les verrous de notre appartement et ne veut plus que je rentre chez moi , a t'elle le droit de m'interdir l'acces a mon logement ?
y-a-t'il une demarche pour que je puisse beneficié moi aussi de cet appartement ?
j'ai 2 enfants que je ne peux plus voir , quel droit ai-je avant que le divorce soit prononcé ?
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11 réponses

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pititenouette 9555 Messages postés vendredi 16 novembre 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 28 janvier 2016 Dernière intervention - 7 juil. 2009 à 09:02
7
Merci
Bonjour,

Si aucune décision n'a été prise , vous êtes toujours chez vous et pouvez demander l'intervention des forces de l'ordre pour pouvoir entrer chez vous.

Vous pouvez également faire appel à un serrurier

Merci pititenouette 7

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Banguiso 3 Messages postés samedi 10 février 2018Date d'inscription 10 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 18:46
Merci très utile
celestedu35 5870 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 18:52
Banguiso ce serait également utile pour nous que vous apportiez des précisions sur votre poste ....
djivi38 18913 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention > celestedu35 5870 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 21:09
coucou céleste,

y'en a qui adore déterrer des vieux posts... comme ça, pour rien... !
celestedu35 5870 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 21:14
coucou djivi :-) oui djivi le comble c'est qu'il a ouvert un poste qui aurait besoin de précision .... mais étrangement il n'y ai pas retourné ... j'en ai fait ma déduction
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pititenouette 9555 Messages postés vendredi 16 novembre 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 28 janvier 2016 Dernière intervention - 7 juil. 2009 à 11:45
7
Merci
Vous êtes toujours chez vous, tant qu'une décision de justice soit rendue.
Lors de la non conciliation , le juge tranchera sur qui garde l'appartement et sur les délais fixés pour que l'un ou l'autre quitte les lieux.

Merci pititenouette 7

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pititenouette 9555 Messages postés vendredi 16 novembre 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 28 janvier 2016 Dernière intervention - 7 juil. 2009 à 11:09
1
Merci
Le bail est à son nom mais vous êtes mariés, donc ce domicile est aussi bien le votre que le sien.
Vos papiers d'identité sont à cette adresse ?? pas à une autre?
Vous pouvez justifier avoir résidé dans cet appartement??
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j-ams69 4 Messages postés mardi 7 juillet 2009Date d'inscription 7 juillet 2009 Dernière intervention - 7 juil. 2009 à 10:41
0
Merci
merci , de votre reponse
c'est bien ce que je pensai !!
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j-ams69 4 Messages postés mardi 7 juillet 2009Date d'inscription 7 juillet 2009 Dernière intervention - 7 juil. 2009 à 10:58
0
Merci
et si le bail etait a son nom ?? il faut que je verifie !!

cela changerai les choses ??
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j-ams69 4 Messages postés mardi 7 juillet 2009Date d'inscription 7 juillet 2009 Dernière intervention - 7 juil. 2009 à 11:42
0
Merci
oui tout mes papiers sont a cette adresse !
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0
Merci
bonjour, Et en plus, vous payez certainement le loyer en tout ou partie..
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