Contrat de vente chalet à particulier ... Signaler dramis - Dernière réponse le 6 juil. 2009 1 réponse Bonjour, Nous venons de vendre notre chalet à un autre particulier, et j'aimerais avoir un modèle de contrat pour que nous puissions faire la vente finale. Merci à l'avance 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler nath75015 Il faut passer chez le notaire, lui seul peut enregistrer la vente et la déclarer, fisc cadastre etc... Discussions similaires Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Déclaration vente de cuivre marmottine Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL) stephdeprecy Impot et feraille Nhanha33 plafond de vente particulier sans déclarer Etoile_bleue Sujet Précédent Sujet Suivant
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