Contrat de vente chalet à particulier

dramis -
nath75015 - 6 juil. 2009 à 23:14

Bonjour,

Nous venons de vendre notre chalet à un autre particulier, et j'aimerais avoir un modèle de contrat pour que nous puissions faire la vente finale. Merci à l'avance

A voir également:

Contrat de vente chalet entre particulier
Contrat de location entre particulier - Guide
Vente immobilière en droit français - Guide
Entre particulier avis - Forum Immobilier
Immobilier entre particuliers, fiable ou non? - Forum Immobilier
Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

nath75015

Il faut passer chez le notaire, lui seul peut enregistrer la vente et la déclarer, fisc cadastre etc...

Discussions similaires

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?

Impot et feraille

Déclaration vente de cuivre

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)

plafond de vente particulier sans déclarer

Discussions similaires

Newsletters