Sujet Précédent Sujet Suivant

Contrat de vente chalet à particulier

dramis - 6 juil. 2009 à 23:11
 nath75015 - 6 juil. 2009 à 23:14
Bonjour,

Nous venons de vendre notre chalet à un autre particulier, et j'aimerais avoir un modèle de contrat pour que nous puissions faire la vente finale. Merci à l'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
nath75015
6 juil. 2009 à 23:14
Il faut passer chez le notaire, lui seul peut enregistrer la vente et la déclarer, fisc cadastre etc...
7

Discussions similaires

Contrat d'achat vente entre particuliers
miroirdelsol -
Caro -

4 réponses
vente entre particuliers
Syria -
tlvscanc -

50 réponses
Vente chalet
Lavandou -
ginto5 -

3 réponses
tarifs d'une entreprise de nettoyage
titi67 -
Nanou95 -

9 réponses
Achat d'un Velo a 1 particulier et Vice Caché
Brianna49 -
teeahupoo -

4 réponses
Formalités pour vendre un mobil home
vladimir@ -
maiquesi -

14 réponses