Propriete indivisse sur une cour commune
tomatchou
-
ilois -
ilois -
Bonjour,
nous avons acheter une maison avec un terrain non attenant pour y acceder nous devons passer par une cour commune qui dessert 5 maisons, qui est cadastre sur notre acte notarier.une des proprietaires de ce lots de maisons affirme avoir une propriéte indivisse sur cette cour quelle sont ces droits et ses pouvoirs sur cette cour et quelle sont nos droits sur cette meme cour commune.
nous avons acheter une maison avec un terrain non attenant pour y acceder nous devons passer par une cour commune qui dessert 5 maisons, qui est cadastre sur notre acte notarier.une des proprietaires de ce lots de maisons affirme avoir une propriéte indivisse sur cette cour quelle sont ces droits et ses pouvoirs sur cette cour et quelle sont nos droits sur cette meme cour commune.
A voir également:
- Cour commune cadastre
- Prix terre agricole par commune 2025 - Accueil - Achat-Vente
- En cour d'acheminement - Guide
- Mur mitoyen cadastre - Forum Voisinage
- Cadastre signification lettre - Forum Impôts
- Cour commune sans copropriété - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...