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Propriete indivisse sur une cour commune

tomatchou - 6 juil. 2009 à 18:54
 ilois - 6 juil. 2009 à 22:01
Bonjour,
nous avons acheter une maison avec un terrain non attenant pour y acceder nous devons passer par une cour commune qui dessert 5 maisons, qui est cadastre sur notre acte notarier.une des proprietaires de ce lots de maisons affirme avoir une propriéte indivisse sur cette cour quelle sont ces droits et ses pouvoirs sur cette cour et quelle sont nos droits sur cette meme cour commune.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ilois
6 juil. 2009 à 22:01
la cour commune n'est qu'un passage qui permet à chaque propriétaire d'accéder chez lui

vous avez probablement tous les meme droit sur cette cour soit pas grand chose
et aucun pouvoir car je présume que aucun ne peux l'utiliser à des fins personnelles
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