Deces il y a 24 ans problemes aujourd 'hui
valeriel1
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Tcherrapoundji -
Tcherrapoundji -
Bonjour,
ma mère est décédée il y a 24 ans, a l' epoque j' avais 20ans et mon frère 15ans;nous sommes passés devant le juge des tutelles et j' ai été désignée tutrice ;comme il y avait un gros passif on nous a conseillé de renoncer et nous sommes passés au tribunal d'instance qui a autorisé mon frère à renoncer ;malheureusement le notaire qui se chargeait du dossier ne nous a pas informé qu 'il fallait aller au tribunal de grande instance et rien n' a éte fait! aujourd' hui je reçois une relance des impots me reclamant 4 ans de taxes foncières pour une maison qui est tombée en ruine et dont je pensais ne plus entendre parler; je n' ai aucune attestation de renonciation en ma possession et quand j' ai telephoné au tribunal d' instance ils m' ont répondu que s' il n'y avait pas eu de tribunal de grande instance ,il n' yavait pas eu renonciation!depuis toutes ces annéees n' y a t il pas prescription ? peut on remonter en arriére et vais je devoir payer ? le notaire de l' epoque n' est plus en activité j' ai pris rendez vous avec son successeur pour jeudi mais je suis inquiète car je ne sais vraiment pas ce qui m' attend ! pourriez vous me donner quelques reponses pour un tel cas de figure ? merci ;
ma mère est décédée il y a 24 ans, a l' epoque j' avais 20ans et mon frère 15ans;nous sommes passés devant le juge des tutelles et j' ai été désignée tutrice ;comme il y avait un gros passif on nous a conseillé de renoncer et nous sommes passés au tribunal d'instance qui a autorisé mon frère à renoncer ;malheureusement le notaire qui se chargeait du dossier ne nous a pas informé qu 'il fallait aller au tribunal de grande instance et rien n' a éte fait! aujourd' hui je reçois une relance des impots me reclamant 4 ans de taxes foncières pour une maison qui est tombée en ruine et dont je pensais ne plus entendre parler; je n' ai aucune attestation de renonciation en ma possession et quand j' ai telephoné au tribunal d' instance ils m' ont répondu que s' il n'y avait pas eu de tribunal de grande instance ,il n' yavait pas eu renonciation!depuis toutes ces annéees n' y a t il pas prescription ? peut on remonter en arriére et vais je devoir payer ? le notaire de l' epoque n' est plus en activité j' ai pris rendez vous avec son successeur pour jeudi mais je suis inquiète car je ne sais vraiment pas ce qui m' attend ! pourriez vous me donner quelques reponses pour un tel cas de figure ? merci ;
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1 réponse
Bonjour Valériel 1 .
Ce qui vous arrive est scandaleux !!
Tout acte notarié est retrouvé , même plusieurs dizaines d ' années plus tard , dans un fichier centralisé auquel tous les notaires ont accès .
Si le notaire n ' est plus là , vous aurez peut-être la chance ,que , comme souvent , ce soit le fils , la fille , le gendre , ou la belle-fille qui aient hérité de l ' étude , là-dedans , ça se transmet les affaires en famille , ainsi " personne n ' y fourre son nez "
Personnellement , à notre demande , il nous a été remis les actes de propriétés , avec toutes les précisions , datant de 1920 , puis le suivi , jusqu ' à nos jours , au cours des successions familiales , jusqu ' à nous qui avons racheté à nos frères .
Ce qui vous arrive est scandaleux !!
Tout acte notarié est retrouvé , même plusieurs dizaines d ' années plus tard , dans un fichier centralisé auquel tous les notaires ont accès .
Si le notaire n ' est plus là , vous aurez peut-être la chance ,que , comme souvent , ce soit le fils , la fille , le gendre , ou la belle-fille qui aient hérité de l ' étude , là-dedans , ça se transmet les affaires en famille , ainsi " personne n ' y fourre son nez "
Personnellement , à notre demande , il nous a été remis les actes de propriétés , avec toutes les précisions , datant de 1920 , puis le suivi , jusqu ' à nos jours , au cours des successions familiales , jusqu ' à nous qui avons racheté à nos frères .
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