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Preavis dans entreprise du batiment

coco.ulysse Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2009 - 5 juil. 2009 à 23:00
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 5 juil. 2009 à 23:33
Bonjour,
Mon mari travaille depuis 18 ans dans l'entreprise familiale avec laquelle il est faché. il est en maladie depuis le 20 mai pour dépression et ce jusqu'au 31 aout 2009. l'entreprise ferme du 1 au 31 aout pour congé annuel.
mon mari souhaite en démissionner mais n'ayant pas le contrat de travail, nous ne connaissons pas le délai de préavis. est il de 15 jours comme mentionné dans la ccn du batiment <10 salariés ou plus ? mon mari est le seul employé et son patron est un artisant (chambre du métiers).
est il possible de faire le préavis en maladie ?
merci pour tous ces précieux renseignements
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7 réponses

Réponse 1 / 7
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
5 juil. 2009 à 23:33
a priori non j'ai pris : Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 12 février 1991 JORF 15 février 1991
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Réponse 2 / 7
coco.ulysse Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2009 1
5 juil. 2009 à 23:14
sur le bulletin de paye il est mentionné convention collective batiment
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Réponse 3 / 7
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
5 juil. 2009 à 23:03
De quelle convention collective dépent il?
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Réponse 4 / 7
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
5 juil. 2009 à 23:19
un Chiffre IDCC d'indiqué?? il y a beaucoup de CC dans le batiment
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Réponse 5 / 7
coco.ulysse Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2009 1
5 juil. 2009 à 23:21
non il n'y a rien d'inscrit
la société à moins de 10 salariés et dépend de la région parisienne
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Réponse 6 / 7
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
5 juil. 2009 à 23:26
C'est bien 2 semaines de préavis, il peut effectivement démissionner pendant son arret, ou demander à l'employeur de le dispenser de ce préavis
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Réponse 7 / 7
coco.ulysse Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2009 1
5 juil. 2009 à 23:32
merci ça me conforte. il n'y a donc pas de différence si c'est une entreprise artisanal ?
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