être usufruitier au décès de son concubain

val - 5 juil. 2009 à 18:02
 val - 5 juil. 2009 à 21:48
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il existe une disposition législative pour protéger ma compagne au cas où je meure avant elle.
Je précise que je suis divorcé au bout de vingt ans de mariage, j'ai deux enfants qui n'entretiennent plus actuellement de relations avec moi et que nous vivons tous les deux dans la maison dont j'ai hérité à la mort de mes parents.

Je souhaiterais que mes biens retournent néanmoins à mes enfants, mais seulement à la mort de ma compagne (au cas bien entendu où je la précède).
En un mot comme en cent, qu'elle demeure usufruitière de ma maison jusqu'à sa mort et ne soit en aucune sorte inquiétée ni par mon ex-épouse et mes enfants ni par le fisc.

Merci de me répondre

1 réponse

Utilisateur anonyme
5 juil. 2009 à 18:08
le mieux serait de vous marier sans aucun contrat de mariage, avec donnation au dernier des viviants.
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Je vous remerçie de la promptitude de votre réponse, néanmoins et sans doute ne me suis-je pas assez clairement exprimé, je souhaiterais, pour de nombreuses raisons, éviter l'aventure d'un nouveau mariage, notamment psychologiquement je ne suis pas prêt.
Alors s'il existait quelque part une autre alternative je serais éventuelle'ment prenneur.

Merci
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