Rachat des jour de RTT + congès de cadre

lucier - 5 juil. 2009 à 15:25
 Zorro - 1 mai 2010 à 18:35
Bonjour,

J'ai vendu des jour de congés et RTT non pris courant 2008 et je me pose la question sur le mode de calcul.

En tant que cadre, j'ai un contrat de 218 jours de travail annuel. Pour le calcul d'un jour de rachat mon entreprise considère qu'il y a 52 semaines pas an et 5 jours par semaine soit 260 jours annuel. Elle divise donc ces 260 jours par 12 pour ramener à une moyenne mensuelle de 21,67jours/mois travaillés. Ils divisent donc mon salaire brut mensuel par ce 21,67 pour en tirer le prix d'un journée de travail.
Je sais c'est un calcul à la con.

Mon contrat stipule un salaire annuel de tant pour 218 jours de travail donc une journée de travail vaudrait tout simplement mon salaire_brut_annuel/218...

Pouvez-vous me dire quel est le calul de la base d'une journée de travail pour cadre au forfait?

Merci d'apporter vos lumières sur ces points sombres où l'administration est peu éloquente.
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2 réponses

Vous confondez 2 situations: les jours payés (260 j) et les jours travaillés (218j)! Dans ce dernier cas ne sont pas comptés les CP =25j, 30j, les JF= 9 à 10j , les cp ancienneté 3j! si vous totalisez les absences payées vous êtes aux 260j/an! Je pense que le calcul de l'employeur est tout à fait acceptable!!!!
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Dans le cas soumis, pour bénficier d'une année de salaire il faut travailler 218 jours. Imaginons que le salarié ait accumulé 218 jours de congés (CP + RTT) dans un CET (sous entendu qu'il ait effectué des heures sup. à concurrence de 218 jours) Ce salarié pourrait choisir, soit d'utiliser les droits en congés (auquel cas il aurait droit à une année entière de congés sabatique rémunéré), soit d'en demander la rémunération.dans ce dernier cas il serait normal qu'il encaisse l'équivalent d'un an de salaire, ce qui reviendrait à rémunérer chaque jour du CET à 1/218° du salaire annuel.
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Merci pour votre réponse.
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