Demande de conseils

BOBEILLE Messages postés 2 Statut Membre -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour, epuisee de tenter des demarches l adil me dit que effectivement mes proprietaires ont le droit de revenir 5 ans en arriere mes proprietaires ayant oublier tous les ans la hausse il me dise de payer avec un echeancier depuis 1994 aucune hausse n avaait ete effectuee cela est catastrophique pour les gens car en plus je beneficiait d une aide des alloc qui pourrait m apporter des elements au vu d une demarche au tribunal car je trouve q au bout de 15 ans cela est dure a avaler merci

3 réponses

  1.
    Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Je n'ai rien compris...
    Même si les indexations n'ont pas été appliquées depuis 15 ans, pas question de vous les réclamer au -delà de 5 ans.
    Il est inutile d'aller au tribunal, vous n'aurez pas gain de cause, les indexations sont à prévoir dans le calcul du loyer, même si le propriétaire ne les applique pas, le dernier que j'ai eu me les a imputées sur mon dépôt de garantie à mon départ, il ne les avait jamais faites.
    0
  2. marcopolo
     
    Bonjour
    Question très simple : le bail que vous avez signé parle t'il d'une augmentation annuelle ????
    Si oui Maxi 5 ans en arrière
    Si non pas de hausse annuelle
    0
  3. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Tous les baux de nos jours prévoient une indexation, mais nombreux sont les bailleurs qui ne l'appliquent pas.
    Ils ont le droit de revenir 5 ans en arrière.
    0