Démarches pour le père après la naissance ?
Mika
-
5 juil. 2009 à 12:25
fox242 Messages postés 78 Date d'inscription mardi 16 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2010 - 9 juil. 2009 à 22:23
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2 réponses
papanicolas
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9 juillet 2009
9 juil. 2009 à 21:49
9 juil. 2009 à 21:49
VOILA CE QUE JE VIENS DE TROUVERon va y arriver....
Reconnaissance avant l'accouchementtinou, le jeudi 27 novembre 2008 à 13:54:21
Signaler ce message aux modérateurs Ajouter à mes alertes (mes interventions)Statut : Non résoluBonjour,
le géniteur de mon bébé a reconnu celui-ci à mon insu, j'avais alors 2mois et demi de grossesse, on était déjà séparé et quand g accouché l'officier de l'état civile est venu à l'hôpital et a fait son travail, mon enfant a porté donc mon nom, j'ai eu un livret de famille. Le géniteur est allé voir le juge des affaires familiales, actuellement il porte son nom sans mon accord est-ce normal? est-ce la loi?
que puis-je faire?
Meilleures réponses pour « reconnaissance avant l'accouchement »Posez votre question
Répondre 1
tarasouris, le jeudi 27 novembre 2008 à 15:18:09+1Bonjour ,
Effectivement, la reconnaissance anticipée, qu'un père peut faire sans l'accord de la mère, puis le fait que les deux parents ne soient pas allés régulariser ensemble la déclaration de naissance, choisir le nom ou double-nom, fait que l'enfant porte le nom du parent qui l'a reconnu en premier .
C' est d'ailleurs la décision de justice qui a été rendue . Avez-vous connaissance de ce jugement et de ce qu'il contient, en dehors du port du nom ? Autorité parentale, par exemple ?
Il semblerait que ce père, par sa reconnaissance anticipée, par sa démarche de régularisation devant le JAF, ait bien l'intention d'assumer cette paternité que vous lui déniez ?
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Reconnaissance avant l'accouchementtinou, le jeudi 27 novembre 2008 à 13:54:21
Signaler ce message aux modérateurs Ajouter à mes alertes (mes interventions)Statut : Non résoluBonjour,
le géniteur de mon bébé a reconnu celui-ci à mon insu, j'avais alors 2mois et demi de grossesse, on était déjà séparé et quand g accouché l'officier de l'état civile est venu à l'hôpital et a fait son travail, mon enfant a porté donc mon nom, j'ai eu un livret de famille. Le géniteur est allé voir le juge des affaires familiales, actuellement il porte son nom sans mon accord est-ce normal? est-ce la loi?
que puis-je faire?
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tarasouris, le jeudi 27 novembre 2008 à 15:18:09+1Bonjour ,
Effectivement, la reconnaissance anticipée, qu'un père peut faire sans l'accord de la mère, puis le fait que les deux parents ne soient pas allés régulariser ensemble la déclaration de naissance, choisir le nom ou double-nom, fait que l'enfant porte le nom du parent qui l'a reconnu en premier .
C' est d'ailleurs la décision de justice qui a été rendue . Avez-vous connaissance de ce jugement et de ce qu'il contient, en dehors du port du nom ? Autorité parentale, par exemple ?
Il semblerait que ce père, par sa reconnaissance anticipée, par sa démarche de régularisation devant le JAF, ait bien l'intention d'assumer cette paternité que vous lui déniez ?
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
fox242
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9 juil. 2009 à 22:23
9 juil. 2009 à 22:23
bonsoir,
l'idéal est de faire la déclaration en cours de grossesse à la mairie de la ville où va naître l'enfant, ainsi même si la mère veut mettre l'enfant à son nom elle est bloquée car du fait de la première déclaration, l'enfant porte le nom de son père puisque c 'est lui seul qui la reconnu en premier.
Je pense qu'au si bien vous qu'elle êtes en mesure de demander un livret de famille chacun au motif que vous êtes séparés. Il existe un service de l'état civil près de chaque tribunal de grande instance et vous pouvez vous renseigner auprès de se service si il venait qu'à y avoir une difficulté quant au nom qui aurait été retenu par l'officier d'état civil.
Mais si la mère met de la mauvaise volonté en vous cachant la date d'accouchement et le prénom de votre enfant, empressez vous de saisir le juge aux affaires familiales compétent à savoir celui du domicile de l'enfant avant qu elle ne déménage et s'évapore dans la nature
Exposez la difficulté à son greffier qui vous dira quelle procédure engager et si l'avocat est obligatoire
Retirez également un dossier d'aide juridictionnelle si vos ressources sont faibles pour vous aider à couvrir les frais éventuels d'avocat et saisisez le jaf en bonne et du forme comme le greffier du service vous l'aura dit
un simple courrier de votre part ou une requête faite par un avocat.
Profitez en pour faire constater votre reconnaissance préalable et demander à ce que l'enfant porte votre nom de ce fait, demandez un droit de visite sur l'enfant et proposer une pension alimentaire.
La mère n'aura d'autre possibilité que de s'exécuter à moins pour elle d'entamer une procédure en contestation de paternité si selon elle vous n'êtes pas le père ce qu'elle ne fera pas si elle est certaine que vous êtes le père et sera ainsi obligée de se plier à la décision du magistrat sinon elle encourt des poursuites pénales. En effet si votre ex n'applique pas le jugement vous pouvez déposer plainte pour non représentation d'enfant
Vous de votre côté, vous devrez vous acquitter d'une pension alimentaire fixée en fonction de vos ressources et vous exposerez à des poursuites pénales si vous ne la payez pas
voilà je pense vous avoir tout dit ou presque lol
bon courage et donnez des nouvelles
catherine
l'idéal est de faire la déclaration en cours de grossesse à la mairie de la ville où va naître l'enfant, ainsi même si la mère veut mettre l'enfant à son nom elle est bloquée car du fait de la première déclaration, l'enfant porte le nom de son père puisque c 'est lui seul qui la reconnu en premier.
Je pense qu'au si bien vous qu'elle êtes en mesure de demander un livret de famille chacun au motif que vous êtes séparés. Il existe un service de l'état civil près de chaque tribunal de grande instance et vous pouvez vous renseigner auprès de se service si il venait qu'à y avoir une difficulté quant au nom qui aurait été retenu par l'officier d'état civil.
Mais si la mère met de la mauvaise volonté en vous cachant la date d'accouchement et le prénom de votre enfant, empressez vous de saisir le juge aux affaires familiales compétent à savoir celui du domicile de l'enfant avant qu elle ne déménage et s'évapore dans la nature
Exposez la difficulté à son greffier qui vous dira quelle procédure engager et si l'avocat est obligatoire
Retirez également un dossier d'aide juridictionnelle si vos ressources sont faibles pour vous aider à couvrir les frais éventuels d'avocat et saisisez le jaf en bonne et du forme comme le greffier du service vous l'aura dit
un simple courrier de votre part ou une requête faite par un avocat.
Profitez en pour faire constater votre reconnaissance préalable et demander à ce que l'enfant porte votre nom de ce fait, demandez un droit de visite sur l'enfant et proposer une pension alimentaire.
La mère n'aura d'autre possibilité que de s'exécuter à moins pour elle d'entamer une procédure en contestation de paternité si selon elle vous n'êtes pas le père ce qu'elle ne fera pas si elle est certaine que vous êtes le père et sera ainsi obligée de se plier à la décision du magistrat sinon elle encourt des poursuites pénales. En effet si votre ex n'applique pas le jugement vous pouvez déposer plainte pour non représentation d'enfant
Vous de votre côté, vous devrez vous acquitter d'une pension alimentaire fixée en fonction de vos ressources et vous exposerez à des poursuites pénales si vous ne la payez pas
voilà je pense vous avoir tout dit ou presque lol
bon courage et donnez des nouvelles
catherine
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