A voir également:
- Usufruit au dernier vivant
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vivant maritalement - Guide
- Dernier indice ilc connu - Accueil - Droit et bail commercial
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
1 réponse
Un modèle ? non.
1) le conjoint hérite de la totalité en usufruit sans autre formalité
2) pour les autres cas de figure, il convient de faire un testament. Pour cela, il est vivement conseillé de consulter un notaire afin d'être sûr de rédiger le testament en bonne forme et de le déposer chez ledit notaire pour être certain de son exécution le moment venu.
Cordialement.
1) le conjoint hérite de la totalité en usufruit sans autre formalité
2) pour les autres cas de figure, il convient de faire un testament. Pour cela, il est vivement conseillé de consulter un notaire afin d'être sûr de rédiger le testament en bonne forme et de le déposer chez ledit notaire pour être certain de son exécution le moment venu.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...