Banquier/Notaire : 2 sons de cloches

titia - 4 juil. 2009 à 11:27
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 12 sept. 2009 à 02:22
Bonjour,

notre pere est décédé debut juin, lors de notre rdv avec le banquier vu la somme < à 50000 € nous avonc decidé ma soeur et moi de ne pas prendre de notaire. Mais pour pouvoir debloquer les comptes il nous faut un certificat de notorité, que nous avonc demandé à un notaire donc c'est en court.
Depuis nous avons eu un autre RDV avec la banque pour l'assurance vie nous avons signé tous les doc pour qu' elle puisset etre debloque mais il nous fallait un certifiat d'héridité que notre commune refuse de nous transmettre donc pas grave on est partie voir le notaire qui nous as dit que nous n'avions pas à faire cette demarche car c'est eux qui s'occupait de tous. Que lorsque le certicicat de notoriete serait etabli il rapatriront les comptes de mon pere chez eux et il ferait le partage Donc je ne comprens plus rien car la banque nous dis que c'est elle qui fait le partage Donc qui croire ??

Merci de m'aider.

titia

3 réponses

Le notaire est obligatoire pour établir l'acte de notoriété (pour la succession comme pour l'ass-vie).
Si vous lui avez clairement donné comme mission de ne dresser que cet acte, il devrait s'en tenir là. Hélas, certains essaient de forcer la main des héritiers pour traiter l'ensemble de la succession. Montrez-vous ferme, quitte à changer (ou au moins menacer) de notaire.
Cordialement.
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Bonjour,

merci pour votre reponse, cela me conforte dans ma position. J'ai donc eu un rdv avec le notaire et la seule reponse que j'ai eu pour m'expliquer ce qu'il avait fait c'est "je suis dans l'obligation de la faire". Aujourdhui nous lui faisons parvenir un recommandé car il n'a rien voulu entendre. Cela est pour eviter quil fasse encore des choses sans notre accord mais cete fois ci il y aura un ecrit.

Merci encore et bonne journée

Titia
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Utilisateur anonyme
4 juil. 2009 à 14:23
Si c'est votre notaire qui s'occupe de la répartition de votre assurance-vie, il va vous prendre des honoraires, alors qu'une assurance-vie ne rentre pas dans le cadre d'une succession, donc inutile!
La banque doit simplement transmettre le montant de l'assurance-vie aux bénéficiaires mentionnés dans le contrat.
Il est bien évident que si la clause bénéficiaire ne comporte pas de personne nominée, mais une clause telle que: "à mes enfants, né ou à naître ou à défaut leurs héritiers", il suffit simplement d'apporter à votre banque le justificatif de vos liens de parenté.
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Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 524
12 sept. 2009 à 02:22
Bonjour,

N.B. : s'il n'y a pas de déclaration de succession établie par le notaire, il ne vous prendra pas d'honoraires sur l'argent qui transite par sa comptabilité.
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