Héritage et petits enfants
moustache
-
GMAL Messages postés 796 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
GMAL Messages postés 796 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents sont décédés en 2008. Nous sommes 4 enfants + les 5 enfants de ma soeur décédee dont un mineur.
Ces petits enfants - héritiers pour 1/25 chacun peuvent-ils s'opposer à la vente da la maison de mes parents au prétexte que le prix ne leur convient pas?
Merci
Mes parents sont décédés en 2008. Nous sommes 4 enfants + les 5 enfants de ma soeur décédee dont un mineur.
Ces petits enfants - héritiers pour 1/25 chacun peuvent-ils s'opposer à la vente da la maison de mes parents au prétexte que le prix ne leur convient pas?
Merci
3 réponses
-
bonjour
si l'un des petits enfants est mineur, il vous faut obtenir l'accord du JUge des Tutelles pour vendre. -
Oui, merci pour votre réponse mais notre problème est le suivant : les petits enfants peuvent-ils se mêler de la discussion sur le prix de la maison et empêcher la vente au motif que le prix ne leur convient pas même si les enfants, héritiers au 1er degré, eux sont tous d'accord?
-
Oui, les petits enfants, intervenant au même titre que les enfants du 1er degré, ont leur mot à dire parce que, comme le dit le code divil, pour qu'il y ait vente, il faut un accord sur la chose et sur le prix.