Compromis de vente
lutin.
-
pph91 Messages postés 92 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
pph91 Messages postés 92 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,.dans un compromis de vente peut on inscrire plusieurs suspensions de vente ex .Je m'engage à acheter quand les travaux à réaliser par le vendeur seront effectués.merci
2 réponses
-
Il y a toujours posibilité d'introduire des clauses dans un compromis de vente, voyez le notaire pour finaliser tout cela.
-
Bonjour,
Un compromis de vente est un contrat privé passé entre 2 parties. Vous y insérez les clauses que vous voulez à partir du moment où les 2 parties sont d'accord et où ces clauses sont légales et non léonines, ce qu'un bon notaire sera en mesure de vérifier.
--
Patrick
La législation juridique et financière évolue en permanence...