Compromis de vente
lutin.
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4 juil. 2009 à 10:52
pph91 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2011 - 4 juil. 2009 à 15:15
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2 réponses
Il y a toujours posibilité d'introduire des clauses dans un compromis de vente, voyez le notaire pour finaliser tout cela.
pph91
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4 juil. 2009 à 15:15
4 juil. 2009 à 15:15
Bonjour,
Un compromis de vente est un contrat privé passé entre 2 parties. Vous y insérez les clauses que vous voulez à partir du moment où les 2 parties sont d'accord et où ces clauses sont légales et non léonines, ce qu'un bon notaire sera en mesure de vérifier.
--
Patrick
Un compromis de vente est un contrat privé passé entre 2 parties. Vous y insérez les clauses que vous voulez à partir du moment où les 2 parties sont d'accord et où ces clauses sont légales et non léonines, ce qu'un bon notaire sera en mesure de vérifier.
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Patrick
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