Sujet Précédent Sujet Suivant

Compromis de vente

lutin. -  
pph91 Messages postés 92 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,.dans un compromis de vente peut on inscrire plusieurs suspensions de vente ex .Je m'engage à acheter quand les travaux à réaliser par le vendeur seront effectués.merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
GERDAN
 
Il y a toujours posibilité d'introduire des clauses dans un compromis de vente, voyez le notaire pour finaliser tout cela.
0
Réponse 2 / 2
pph91 Messages postés 92 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   148
 
Bonjour,

Un compromis de vente est un contrat privé passé entre 2 parties. Vous y insérez les clauses que vous voulez à partir du moment où les 2 parties sont d'accord et où ces clauses sont légales et non léonines, ce qu'un bon notaire sera en mesure de vérifier.

--
Patrick
0

Discussions similaires

Sanibroyeur appartement illégal = est ce que je suis ruinée ?
erty -
erty -

17 réponses
achat appartement sanibroyeur illégal
helenab0708 -
Poisson92100 -

2 réponses
Louer sous compromis
Mikatchu -
Valenchantée -

9 réponses
compromis et versement d acompte non versé
capucine -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Obligation d'entretien d'un terrain avant vente
Fuego22 -
dany311 -

3 réponses