Obligation frere et soeur
kikine
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kikine -
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Bonjour,
J aimerais avir plus d info sur un sujet assez douloureux.Mon frere agé de 42 ans et trés malade pas de grands espoirs de guerison donc on s attend d'un moment a l autre l annonce de son décés mais celui-ci est au R.M.I et n a aucune autre ressources ni dette du reste,ni famille autre que freres et soeur,qui devra prendre en charge les frais d'obseque?merci de votre reponse a bientot
J aimerais avir plus d info sur un sujet assez douloureux.Mon frere agé de 42 ans et trés malade pas de grands espoirs de guerison donc on s attend d'un moment a l autre l annonce de son décés mais celui-ci est au R.M.I et n a aucune autre ressources ni dette du reste,ni famille autre que freres et soeur,qui devra prendre en charge les frais d'obseque?merci de votre reponse a bientot
A voir également:
- Obligation assistance entre frères et sœurs
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Doit on payer les dettes de ses frères et sœurs - Forum Donation-Succession
- Livret a et obligation alimentaire ✓ - Forum Mariage
- Vad assistance - Forum Justice
4 réponses
Non, le paiement obligatoire relève de l'obligation alimentaire et il n'y en a pas (sauf cas trés exceptionnel) entre frère et soeur.
Ca, c'est pour le droit, ensuite il y a des obligations "morales", mais là...chacun est libre...
Cordialement.
Ca, c'est pour le droit, ensuite il y a des obligations "morales", mais là...chacun est libre...
Cordialement.
Si les frères et soeurs renoncent, il ne pourra leur être rien réclamé:
Article 806 code civil:
Le renonçant n'est pas tenu au paiement des dettes et charges de la succession. Toutefois, il est tenu à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires de l'ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce.
Article 806 code civil:
Le renonçant n'est pas tenu au paiement des dettes et charges de la succession. Toutefois, il est tenu à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires de l'ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce.
Suite à un décès, la famille proche du défunt a 2 mois pour demander une aide financière accordée par la CAF. Si je ne me trompe, cette aide représente la somme d'environ 3000 euros. Passé le délai des 2 mois, l'aide financière est définitivement perdue. Cependant, je ne suis pas certain que les frères et soeurs du défunt puissent en bénéficier. Dans le doute, et dans votre situation, je vous suggère de vous renseigner auprès de votre CAF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...