obligation frere et soeur

Question

Bonjour,
J aimerais avir plus d info sur un sujet assez douloureux.Mon frere agé de 42 ans et trés malade pas de grands espoirs de guerison donc on s attend d'un moment a l autre l annonce de son décés mais celui-ci est au R.M.I et n a aucune autre ressources ni dette du reste,ni famille autre que freres et soeur,qui devra prendre en charge les frais d'obseque?merci de votre reponse a bientot

actif · Accepted Answer

Non, le paiement obligatoire relève de l'obligation alimentaire et il n'y en a pas (sauf cas trés exceptionnel) entre frère et soeur.
Ca, c'est pour le droit, ensuite il y a des obligations "morales", mais là...chacun est libre...
Cordialement.

micrida · Answer

Suite à un décès, la famille proche du défunt a 2 mois pour demander une aide financière accordée par la CAF. Si je ne me trompe, cette aide représente la somme d'environ 3000 euros. Passé le délai des 2 mois, l'aide financière est définitivement perdue. Cependant, je ne suis pas certain que les frères et soeurs du défunt puissent en bénéficier. Dans le doute, et dans votre situation, je vous suggère de vous renseigner auprès de votre CAF.

sophiag · Answer

bonsoir 
voyez une assistante sociale pour ses demarches 
la mairie a peut etre des aides à ce niveau la , n'hesitez pas à taper au portes des institutions 

toute ma compassion pour votre petite famille

GMAL · Answer

Si les frères et soeurs renoncent, il ne pourra leur être rien réclamé:
Article 806 code civil:
Le renonçant n'est pas tenu au paiement des dettes et charges de la succession. Toutefois, il est tenu à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires de l'ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce.

Obligation frere et soeur

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