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10 réponses
L'usufruit porte sur toute la succession, mais si vous souhaitez votre part des comptes bancaires (ou de n'importe quel autre bien), vous devez demander un partage. A défaut, l'indivision demeure et le conjoint survivant dispose de tout, immobilier + comptes.
Cordialement
Cordialement
lizalee
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7
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samedi 4 juillet 2009
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4 juillet 2009
3
4 juil. 2009 à 17:49
4 juil. 2009 à 17:49
merci de votre réponse
comment demander le partage du contenu d un coffre qui a été vidé après le décès (pour échapper au fisc je suppose)?
comment demander le partage du contenu d un coffre qui a été vidé après le décès (pour échapper au fisc je suppose)?
Effectivement, sans preuve du contenu du coffre, cela va s'avérer difficile voire impossible...Toutefois, ayant l'usufruit, il était en droit de retirer tout ou partie du contenu du coffre.
Cordialement.
Cordialement.
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lizalee
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samedi 4 juillet 2009
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4 juillet 2009
3
4 juil. 2009 à 22:14
4 juil. 2009 à 22:14
merci,Actif
et les banques elles ont une assurance pour le contenu des coffres,non?
je croyais que quand quelqu un décèdait,tout était bloqué,jusqu à l ouverture,et la liquidation de la succession;
si ce n est pas le cas,je trouve que c est la porte ouverte à tous les abus;
et c est moche,de vouloir spolier une succession,car il y a la "succession affective" aussi;ce qui reste quand on a perdu la personne aimée et qui est perçu comme une protection,un cadeau pour mieux vivre;
après,je me calme!
et les banques elles ont une assurance pour le contenu des coffres,non?
je croyais que quand quelqu un décèdait,tout était bloqué,jusqu à l ouverture,et la liquidation de la succession;
si ce n est pas le cas,je trouve que c est la porte ouverte à tous les abus;
et c est moche,de vouloir spolier une succession,car il y a la "succession affective" aussi;ce qui reste quand on a perdu la personne aimée et qui est perçu comme une protection,un cadeau pour mieux vivre;
après,je me calme!
Bonjour,
J'ai été comme vous et fille unique aussi et ai sub les pires malversations de ma mère au décès de mon père.
Le coffre en banque n'a pas été mentionné ce qui est un "faux" à l'égard de l'administration fiscale et toutes les valeurs mobilières( par mon manque de connaissance de l'époque) déposées sur des comptes -titres virées sur des contrats d'assurance-vie dont je ne suis pas bénéficiaire.
Il faut impératuivement vous faire aider par un notaire de votre choix( ne pas accepter celui de votre père uniquement) et surtout ne rien signer sans avoir eu son avis.
Concernant les valeurs mobilières, l faut demander leur démembrement de façon à ce qui vous revient(la part de votre mère) ne soit dilapidé car il va vraisemblablement opté pour le quart en usufruit et les 3/4 en nu-propriété s'il y a eu une donation au dernier vivant.Dans le cas du démembrement, il en touchera les fruits(intérêts) mais ne pourra toucher au capital.
Bon courage à vous
Cordialement
Camelias06
J'ai été comme vous et fille unique aussi et ai sub les pires malversations de ma mère au décès de mon père.
Le coffre en banque n'a pas été mentionné ce qui est un "faux" à l'égard de l'administration fiscale et toutes les valeurs mobilières( par mon manque de connaissance de l'époque) déposées sur des comptes -titres virées sur des contrats d'assurance-vie dont je ne suis pas bénéficiaire.
Il faut impératuivement vous faire aider par un notaire de votre choix( ne pas accepter celui de votre père uniquement) et surtout ne rien signer sans avoir eu son avis.
Concernant les valeurs mobilières, l faut demander leur démembrement de façon à ce qui vous revient(la part de votre mère) ne soit dilapidé car il va vraisemblablement opté pour le quart en usufruit et les 3/4 en nu-propriété s'il y a eu une donation au dernier vivant.Dans le cas du démembrement, il en touchera les fruits(intérêts) mais ne pourra toucher au capital.
Bon courage à vous
Cordialement
Camelias06
merci camélia je me sens comprise enfin;
mon père a tout l usufruit;il y a 4 maisons;
et des comptes bancaires;
puisque pour le coffre et les valeurs qu il y avait dedans,c est fichu,je vais demander le partage des liquidités des comptes de ma mère...??j ai le droit?
dans votre cas,la banque n a pas dit au notaire qu il y avait un coffre et que les comptes avaient été touchés?car il y a trace normalement,non,et c est bien le travail du notaire de faire un inventaire honnête?ou bien le notaire se contente-t-il de ce que son client lui dit?
franchement,c est lourd de devoir en + gèrer la malveillance du "survivant"
cordialement
mon père a tout l usufruit;il y a 4 maisons;
et des comptes bancaires;
puisque pour le coffre et les valeurs qu il y avait dedans,c est fichu,je vais demander le partage des liquidités des comptes de ma mère...??j ai le droit?
dans votre cas,la banque n a pas dit au notaire qu il y avait un coffre et que les comptes avaient été touchés?car il y a trace normalement,non,et c est bien le travail du notaire de faire un inventaire honnête?ou bien le notaire se contente-t-il de ce que son client lui dit?
franchement,c est lourd de devoir en + gèrer la malveillance du "survivant"
cordialement
Bonjour Liza,
OUi comme vous le dîtes si bien celà fait du bien de se savoir comprise.....j'ai cru pour ma part tellement longtemps que j'étais seule.
Dans mon cas, ma mère a cloturé tous les comptes bancaires 3 semaines après le décès de mon père, le coffre vidé de son contenu avant toute déclaration de son décès en mairie.....et elle a même omis de déclarer une maison qui provenait d'un héritage mais rachetée avec de l'argent de la communauté ce qui incluait qu'elle devait une récompense à la communauté.Cinq ans plus tard, elle a eu un redressement fiscal et ma part s'en est trouvée augmentée.Elle a également tenté de sous -évaluer un bien que j'ai fait réévaluer et elle était de toute évidence de connivence avec son notaire!Ceci pour vous dire qu'il faut être extrèmement prudente dans votre cas , ne rien signer, vous faire aider d'un notaire de votre choix dont les émoluments seront à la charge de la succession .VOus en avez le droit et c'est ce que j'ai fait.Mais pour le cofre, s'il contenait de l4argent liquide vous ne pouvez rien faire, hélas!Fâites aussi faire uh inventaire de tout les bien mobiliers .
Mon erreur a été de ne pas être assez vigilante immédiatement et je n'ai.découvert le pot aux roses que des années plus tard....trop tard évidemment. COncernant les comptes, non les banques ont fermé les yeux....je n'ai pas compris non plus si ce n'est qu'ayant l'usufruit elle pouvait en fait faire ce qu'elle voulait!
Bon courage à vous en tout cas et PRUDENCE, croyez-moi!!!
Cordialement
Camélias
OUi comme vous le dîtes si bien celà fait du bien de se savoir comprise.....j'ai cru pour ma part tellement longtemps que j'étais seule.
Dans mon cas, ma mère a cloturé tous les comptes bancaires 3 semaines après le décès de mon père, le coffre vidé de son contenu avant toute déclaration de son décès en mairie.....et elle a même omis de déclarer une maison qui provenait d'un héritage mais rachetée avec de l'argent de la communauté ce qui incluait qu'elle devait une récompense à la communauté.Cinq ans plus tard, elle a eu un redressement fiscal et ma part s'en est trouvée augmentée.Elle a également tenté de sous -évaluer un bien que j'ai fait réévaluer et elle était de toute évidence de connivence avec son notaire!Ceci pour vous dire qu'il faut être extrèmement prudente dans votre cas , ne rien signer, vous faire aider d'un notaire de votre choix dont les émoluments seront à la charge de la succession .VOus en avez le droit et c'est ce que j'ai fait.Mais pour le cofre, s'il contenait de l4argent liquide vous ne pouvez rien faire, hélas!Fâites aussi faire uh inventaire de tout les bien mobiliers .
Mon erreur a été de ne pas être assez vigilante immédiatement et je n'ai.découvert le pot aux roses que des années plus tard....trop tard évidemment. COncernant les comptes, non les banques ont fermé les yeux....je n'ai pas compris non plus si ce n'est qu'ayant l'usufruit elle pouvait en fait faire ce qu'elle voulait!
Bon courage à vous en tout cas et PRUDENCE, croyez-moi!!!
Cordialement
Camélias
Bonjour LIZA,
Effectivement, lorsque vous aurez entre les mains le projet de succession, allez consulter un autre notaire et ne vous précipitez pas pour signer.
Concernant les liquidités vous pouvez aussi demander à avoir les derniers relevés de compte pour voir si de l'argent n'a pas par hasard été enlevé.Ce ne sera pas facile mais l'enjeu en vaut la chandelle et concernant la sous-évaluation des biens immobiliers n'acceptez surtout pas.
Bon courage à vous et à bientôt.
camelias
Effectivement, lorsque vous aurez entre les mains le projet de succession, allez consulter un autre notaire et ne vous précipitez pas pour signer.
Concernant les liquidités vous pouvez aussi demander à avoir les derniers relevés de compte pour voir si de l'argent n'a pas par hasard été enlevé.Ce ne sera pas facile mais l'enjeu en vaut la chandelle et concernant la sous-évaluation des biens immobiliers n'acceptez surtout pas.
Bon courage à vous et à bientôt.
camelias
bonsoir camélia;
question élémentaire et fatale:à quoi sert le notaire?à dresser un inventaire approximatif?puis à calculer la part de chacun des héritiers?et le tour est joué si personne ne réagit et si le fisc ne se met pas à vérifier?
et qui gère ma part,réservée?
le même que celui qui dissimule des fonds à l actif successoral??
il me fait peur,m intimide;
croyez-vous que je puisse dire au notaire actuel,celui payé par la succession,que je suis informée qu un coffre a été vidé,que mon père se sert du compte qu il avait avec ma mère ( mr ou mme) pour faire ses emplettes,et qu il a retiré une forte somme du compte de ma mère 2 jours avant son décès alors qu elle perdait connaissance en soins palliatifs?que je n ai aucune envie d être plus tard co-responsable devant le fisc de ses malversations?
je suis si choquée;
si je n avais un fils derriere moi,je partirais loin en laissant tout tomber,de dégoùt;
je me doute que vous me comprenez;
liza
question élémentaire et fatale:à quoi sert le notaire?à dresser un inventaire approximatif?puis à calculer la part de chacun des héritiers?et le tour est joué si personne ne réagit et si le fisc ne se met pas à vérifier?
et qui gère ma part,réservée?
le même que celui qui dissimule des fonds à l actif successoral??
il me fait peur,m intimide;
croyez-vous que je puisse dire au notaire actuel,celui payé par la succession,que je suis informée qu un coffre a été vidé,que mon père se sert du compte qu il avait avec ma mère ( mr ou mme) pour faire ses emplettes,et qu il a retiré une forte somme du compte de ma mère 2 jours avant son décès alors qu elle perdait connaissance en soins palliatifs?que je n ai aucune envie d être plus tard co-responsable devant le fisc de ses malversations?
je suis si choquée;
si je n avais un fils derriere moi,je partirais loin en laissant tout tomber,de dégoùt;
je me doute que vous me comprenez;
liza
La législation juridique et financière évolue en permanence...