Non respect du bail
afounet
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3 juil. 2009 à 13:47
afounet - 3 juil. 2009 à 19:15
afounet - 3 juil. 2009 à 19:15
Bonjour,
Sauriez vous quel recours je puis avoir devant un locataire qui utilise des locaux non compris dans un bail d'habitation sans mon consentement.
Je loue a un locataire une ecurie avec differents batiments, la majorité font partie de la location et son inscrit dans le bail notarié. Un seul batiment, ne fait pas partie de la location eet n'est pas inscrit au bail. POur des raisons de travaux de toiture , j'ai du réaliser des photos de l'enceinte de l'écurie pour la déclaration de trravaux et quelle fut ma surprise de voir la porte du batiment non loué, ouverte et clairement le batiment utilisé, sans que j'en sois informé et encore moins m'avoir demandé la permission.
Le locataire a donc non seulement utilisé un batiment non compris dans le bail dans l'enceinte de la location, mais en plus a forcé la serrure qui etait fermé à clef.
Quels sont mes recours au niveau de la loi (car ce locataire me cherche en plus des ennuis au niveau du prix de la location) ??
en vous remerciant
Sauriez vous quel recours je puis avoir devant un locataire qui utilise des locaux non compris dans un bail d'habitation sans mon consentement.
Je loue a un locataire une ecurie avec differents batiments, la majorité font partie de la location et son inscrit dans le bail notarié. Un seul batiment, ne fait pas partie de la location eet n'est pas inscrit au bail. POur des raisons de travaux de toiture , j'ai du réaliser des photos de l'enceinte de l'écurie pour la déclaration de trravaux et quelle fut ma surprise de voir la porte du batiment non loué, ouverte et clairement le batiment utilisé, sans que j'en sois informé et encore moins m'avoir demandé la permission.
Le locataire a donc non seulement utilisé un batiment non compris dans le bail dans l'enceinte de la location, mais en plus a forcé la serrure qui etait fermé à clef.
Quels sont mes recours au niveau de la loi (car ce locataire me cherche en plus des ennuis au niveau du prix de la location) ??
en vous remerciant
A voir également:
- Non respect du bail
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Demande d'explication pour manque de respect - Forum salariés
2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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3 juil. 2009 à 17:14
3 juil. 2009 à 17:14
Dans un premier temps il faut le mettre en demeure de vous restituer le local qui ne fait pas partie de la location.
Vous avez le droit de changer la serrure... en admettant que le locataire ne s'avise pas encore de la casser !
Si le locataire ne veut rien entendre, il faudra aller au tribunal après être passé par le conciliation.
Vous avez le droit de changer la serrure... en admettant que le locataire ne s'avise pas encore de la casser !
Si le locataire ne veut rien entendre, il faudra aller au tribunal après être passé par le conciliation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...