Droit de passage ???
Le zèbre
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Le zèbre -
Le zèbre -
Bonjour,
je loue une maison qui a un accès direct (porte d'entrée et garage donnant sur la rue).
Mes voisins sont propriétaires de leur maison.
D'après mon propriétaire, j'ai un droit de passage sur leur propriété sur la largeur de leur maison. Cela mesure en tout 4 mètres, le long d'un grillage qui sépare les deux jardins.
J'aimerais clôturer la maison (a mes frais) car c'est une rue à grand passage et tout le monde marche sur la pelouse. Mais, mon propriétaire refuse car il dit qu'il va perdre ce droit de passage.
Que puis-je faire? Car, apparemment, il n'y a aucune trace écrite de ce droit de passage. Cela s'est fait oralement il y a très longtemps (à cette époque, c'était deux frères qui habitaient l'un à côté de l'autre).
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Le zèbre
je loue une maison qui a un accès direct (porte d'entrée et garage donnant sur la rue).
Mes voisins sont propriétaires de leur maison.
D'après mon propriétaire, j'ai un droit de passage sur leur propriété sur la largeur de leur maison. Cela mesure en tout 4 mètres, le long d'un grillage qui sépare les deux jardins.
J'aimerais clôturer la maison (a mes frais) car c'est une rue à grand passage et tout le monde marche sur la pelouse. Mais, mon propriétaire refuse car il dit qu'il va perdre ce droit de passage.
Que puis-je faire? Car, apparemment, il n'y a aucune trace écrite de ce droit de passage. Cela s'est fait oralement il y a très longtemps (à cette époque, c'était deux frères qui habitaient l'un à côté de l'autre).
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Le zèbre
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3 réponses
re
je tiens à préciser que je ne peux aller que du coin droit de leur maison au coin gauche (la largeur de la main).
Il n'y a rien au bout de leur jardin appartenant à mon propriétaire (pas de grange ou autre) que je puisse utiliser.
La surface total de ce morceau de droit de passage doit mesurer 8 mètres carrés (en gros).
je tiens à préciser que je ne peux aller que du coin droit de leur maison au coin gauche (la largeur de la main).
Il n'y a rien au bout de leur jardin appartenant à mon propriétaire (pas de grange ou autre) que je puisse utiliser.
La surface total de ce morceau de droit de passage doit mesurer 8 mètres carrés (en gros).
bonjour : Dans ce cas là, vous arrêtez la cloture avant ce droit de passage, et vous faites une sorte de cadre (double s'il est très large) qui fera office de portail. mais il faudrait que ça gêne personne. Et dans ce cas, cela rassurera le propriétaire, ou bien vous pouvez mettre simplement une chaine, et là aussi on voit qu'il y a un passage.
Mais ce droit de passage a l'air bizare, il devrait être notarié. Combien de parcelles dessert cette "voie" où se trouve le dit droit de passage ????
Mais ce droit de passage a l'air bizare, il devrait être notarié. Combien de parcelles dessert cette "voie" où se trouve le dit droit de passage ????
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