Mobilité forcée

Raphou - 2 juil. 2009 à 08:22
 goalexandre - 27 avril 2011 à 22:18
Bonjour,

Je viens vers vous car ma situation professionnelle se dégrade de plus en plus...

J'ai intégré mon équipe après une mobilité choisie il y a environ 6 mois. Aujourd'hui on me demande de repartir sur un autre poste avec un changement de site, ils m'ont fait comprendre que je n'avais pas vraiment le choix.
Je veux bien être d'accord sur un choix en rapport avec une baisse d'activité, mais la ou je ne comprends pas c'est que nous devons être 2 à partir, mais ils reprennent 2 autres personnes pour nous remplacer? On fait donc un -2 +2???? Etonnant je trouve. Ont ils le droit? Surtout que je n'ai commis aucune faute professionelle et je viens d'avoir un entretien avec mon N+1 et il est satisfait de mon travail.
Merci d'avance.

Raphaël

1 réponse

Si qq'un peut m'aider, je serai ravi.
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PRENEZ CONTACT avec un ou les membres du chsct ( comité d'Hygiene securité conditions de travail ) de votre entreprise exposez leurs vos soucis normalement ils doivent agir

Vous pouvez aussi voir la medecine du travail qui vous suit mais passez via les elus chcst



Informations générales

Le CHSCT reçoit du chef de l'établissement :

les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou les inspections menées par le comité ; les informations indispensables à l'exercice de ses missions. À ce titre, l'employeur doit notamment lui présenter tous les ans :

- le rapport écrit sur le bilan de la situation générale en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et concernant les actions menées au cours de l'année écoulée
- le programme annuel de prévention des risques professionnels.
- Le document unique sur lequel sont transcrits les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, à laquelle doit procéder l'employeur, doit par ailleurs être laissé à la disposition des membres du CHSCT.
- les rapports et les résultats des études du médecin du travail portant sur l'action de ce dernier en milieu de travail, qui lui sont communiqués par le service de santé au travail. les membres du CHSCT sont notamment destinataires :
- des attestations et rapports des organismes chargés des contrôles et vérifications des installations et machines après chaque visite.
- des interventions sur place des inspecteurs du travail, des médecins du travail et des agents des services de prévention de la CARSAT, les observations faites doivent leur être restituées lors de la réunion CHSCT qui suit.

Inspections et enquêtes

Des visites d'inspections régulières (au moins trimestrielle), dont le contenu et l'organisation sont décidés par le comité, sont effectués auprès des salariés et des postes de travail. Le médecin du travail et/ou l'inspecteur du travail peuvent éventuellement y participer. A l'issue de ces inspections, un compte-rendu est rédigé et joint au procès verbal de la réunion suivante.

Le CHSCT procède également à des enquêtes, relevant de sa décision, dès lors qu'il y a eu accident ou maladie professionnelle dans l'entreprise. Ces enquêtes sont obligatoires en cas d'accident ou maladie graves. L'employeur doit permettre au CHSCT de remplir cette mission..

Le recours à un expert

Le CHSCT peut recourir, aux frais de l'entreprise, à un expert agréé en cas de risque grave constaté ou de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Vous trouverez en annexe un dossier de demande d'agrément.

Le CHSCT peut également avoir recours :

- à l'expert intervenant auprès du comité d'entreprise à l'occasion de l'introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise ;
- à un expert en risques technologiques dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque industriel.
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