Problème d amandes après vente du véhicule
mouns38
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1 juil. 2009 à 20:39
tendreplaisir Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2009 - 1 juil. 2009 à 23:19
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gerber1
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1 juil. 2009 à 22:41
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Si vous avez une amende de 500 € à payer,suite à une infraction de votre part ,c'est vous de la payer.
Pour le problème de non transfert de CG ,vous auriez du le signaler en préfecture de la vente de votre voiture,mais ce n'est pas grave ,c'est votre acheteur qui est en faute,de n'avoir pas fait le changement avant de la revendre.
Pour le problème de non transfert de CG ,vous auriez du le signaler en préfecture de la vente de votre voiture,mais ce n'est pas grave ,c'est votre acheteur qui est en faute,de n'avoir pas fait le changement avant de la revendre.
tendreplaisir
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1 juil. 2009 à 23:19
1 juil. 2009 à 23:19
bonjour, il faudrai aller a la trésorie payer votre amendes et et passer a la préfecture pour retirer un certificat de non gage ce que vous auriez-du faire lors de votre premiere vente et surtout donné le certificat de vente de votre véhicule car apparement le véhicule est toujours a votre nom si la 1er personne a qui vous avez vendu n'a fait de changement de carte grise car si aujourd hui la 2ieme personne vient a faire un exés de vitesse la voiture et toujours a votre nom.Penser-y et faite vite