le bail et les quittances de loyer non versé

Question

Bonjour,

Je suis etudiente etrangere et je loue une petite chambre à Paris depuis quelques mois, la chambre m'a été trouvé par le service de mon ecole et entre moi et le proprietaire il n'y a pas un bail signé mais un simple formulaire faite par l'ecole sur lequel je suis signé et qui indique que je loue cette chambre du proprietaire, le montant de location et le montant de la caution.
Mes question sont les suiventes: 

1. Est ce qu'il doit y avoir un contrat de bail entre moi et le proprietaire?
2. Il me demande toujours de lui verser le frais de location en especes et il ne me donne jamais les quittances de loyer, est ce que ce normal?


Merci infiniment  pour votre aide.

Foyer · Answer

Bonsoir ,

C'est au service de votre ecole, (celui qui vous a fourni la chambre), que vous devez demander d'intervenir a ce sujet.

Peut-etre y a t-il des "arrangements " passés et que vous ignorrez ou n'avez pas retenu.

marcopolo · Answer

Bonjour 
 je cite "il ne me donne jamais les quittances de loyer, est ce que ce normal? "
 Il loue au "noir" tout simplement
pour une étrangère c'est sans déclarer ce revenu aux impôts
 ceci est complètement illégal

Foyer · Answer

Oui Marcopolo, j'avais noté cette precision mais avant de jeter le pavé dans la mare ...
Il vaux mieux attendre que Gille ait vu avec le service concerné de son ecole. Je suis certain qu'elle viendra nous le dire.

gille1978 · Answer

J'ai posé la question à l'ecole et on m'avait dit qu'il doit me donner une quittance de loyer à chaque fois que je verse le reglement (à la fin de chaque mois). Par contre lui, il dit qu'il n'y a pas besoin. Que dois je faire? est ce qu'il y a un organisation à qui je dois m'adresser?

Foyer · Answer

Bonsoir Gille , Dans quelle ville habitez vous ?

gille1978 · Answer

J'habite Paris

Foyer · Answer

Dites a votre proprio qu'il doit vous donner une quittance pour justifier le paiement de votre loyer et que vous en avez besoin pour demander des aides au logement.

Si cela ne va pas, revenez nous le dire et il y aura bien quelqu'un pour vous faire un gentil petit courrier pour le proprio . (promis).

Paulin · Answer

bonjour : Si cette chambre fait partie de la résidence principale du propriétaire, elle est probablement exonérée d'impôts, donc il n' a pas besoin de faire du black.

Ce n'est pas obligé de donner les quittances, sauf si le locataire en a besoin et les demande.

Combien payez-vous ???   quelle est la surface de la chambre ??? Y a-t-il une douche et un WC rien que pour cette chambre???  ou bien utilisez vous les même sanitaires que le propriétaire.

Si vous n'avez pas l'allocation logement, elle ne vous serviront pas à grand chose les quittances.

Si vous êtes à Paris, et pas mal logée pour pas trop cher, peut-être qu'il vaut mieux lui laisser la paix à votre propriétaire.

gille1978 · Answer

Je paie 600 Euros par moi (et les frais de charges), la chambre, de 15 m2 avec WC et douche et une petite cuisinette, se trouve au premiere etage, le proprietaire habite dans le meme immeuble quelques etages plus haut.

Paulin · Answer

PS : Si vous vivez à côté de votre propriétaire et qu'à part cela vous n'ayez rien d'autre à lui reprocher, peut-être vaudrait-il mieux éviter les conflits.

S'il ne fait pas de bail, c'est peut-être pour qu'un locataire ne se sente pas trop de droits dans sa propre maison.
S'il n'a pas d'ennuis avec vous, il vous laissera tranquille, et c'est la meilleure chose à faire. N'oubliez pas que vous êtes à Paris, et qu'il y a d'énormes difficultés pour se loger, alors, mieux vaut ne pas faire trop la fine bouche.  Ou alors vous vous prenez un studio à 1000 euros, et vous aurez tout quittances bail etc. Et il vous faudra payer l'électricité, l'eau, le chauffage, les charges de copropriété, et là vous serez contente.... C'est une solution envisageable aussi.

S'il est embêté, il ne prendra plus d'étudiant(e) et aura ainsi la paix.

Ceci dit, il pourrait aussi bien prendre des chèques, mais bon....

gille1978 · Answer

Je paie les charges en plus de 600 Euros ( EDF, L'eau).
Ma question est très simple, est ce qu'il doit par la loi fournir un bail? est ce qu'il doit par la loi fournir des quittances de loyer? 

Merci pour votre reposne

Paulin · Answer

bonjour : le tout est de savoir si c'est considéré comme logement indépendant, ou comme chambre chez l'habitant, et cela varie.

Les charges que vous appelez eau EDF, 600 euros??? par an, on suppose vous les payez directement au propriétaire ou recevez vous des factures de l'E.D.F. ????

Ce serait mieux de changer de ton, car avec le peu d'explication que vous donnez, difficile de vous répondre.
Alors, allez à l'ADIL, c'est gratuit des juristes vous renseigneront, et il vaudrait mieux que vous donniez des explications complètes plutôt que de reprendre de la sorte des gens qui essaient de vous aider.
Rien ne vous empêche d'aller ailleurs, il ne vous attache pas votre propriétaire que je sache.....

Foyer · Answer

Bonsoir Paulin,


Peut-etre avez vous mal lu mais Gille est etudiante etrangère. Elle ne possede peut-etre pas toutes les subtilités de l'ecrit.

Paulin · Answer

bonjour : je pense qu'il n'y a pas que les subtilités de l'écrit. Dans mon quartier, j'ai vu des exemples similaires, avec des exigences que vous n'imaginez pas. Et le propriétaire n'arrivait pas à lui faire prendre une assurance, et plein de dégats....

Si on répond sans avoir des renseignements suffisants, ce n'est pas la peine.

gille1978 · Answer

Bonsoir Paulin, 

Je m'excuse mon ecriture je ne suis pas francaise et je fais mon mieu avec la launge.
Tous les mois je verse au proprietaire 600 Euros - frais de loyer.
Tous les mois je verse au proprietaire 50 Euros - charges d'EDF, Eau - il n'y a pas de compteurs dans mon studio, le proprietaire m'a fixé lui meme ces montants.

Je suis desolee si je vous ai parlé mal

Paulin · Answer

bonjour :  50 euros avec le chauffage compris sans doute. Le chauffage ce n'est pas rien. Les charges ne sont pas excessives avec le chauffage compris.

Mais allez à l'ADIL, vous parlerez avec eux, ils vous demanderont tous les renseignements et vous répondront plus précisément.

Le bail et les quittances de loyer non versé

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