Solde de tout compte: Frais oubliés

CorwinRB - 1 juil. 2009 à 19:52
 catu - 13 juin 2014 à 14:17
Bonjour,

J'étais jusqu'à hier salarié d'une SSII.
Comme beaucoup d'employés de SSII une part de ma rémunération était "déguisée" en frais de repas (15€ par jour). Je suis parti pendant 6 mois en mission au Danemark, au régime des frais réels.

Pendant ce temps, le paiement des 15€ de frais repas est suspendu. Afin de palier à cela, ma SSII m'a proposé "oralement" de présenter de fausses déclarations de frais kilométriques du même montant.

Je suis rentré en France début Avril (en même temps, j'ai envoyéma lettre d edémission) , et depuis je n'ai reçu aucun versement de mes frais de repas (15€ par jour).
En faisant le calcul entre les avance de frais, les remboursements, les sommes engagées et mes frais de repas depuis mon retour en France, je constate que ma société me devrait 1600€.

Chaque mois, quand je leur ai demandé remboursement, ils m'ont trouvé tel ou tel papier perdu ou non signé. Lors de notre dernier entretien téléphonique, ils m'ont annoncé que ces frais me seraient payés fin Juillet dans le circuit normal de paiement des frais...

J'ai aujourd'hui reçu paiement de mon solde de tout compte. Et par un rapide calcul constate qu'il semble manquer ces 1600€ de frais...

Ma question: L'employeur peut-il verser des frais (non imposables), dûs (enfin selon moi), après paiement du solde de tout compte?
Exprimé autrement, si le solde de tout compte arrête définitivement le "compte" de l'employé, dois-je considérer cet argent comme définitivement perdu (dans les poches de ma *gentille* SSII)?

2 réponses

Hou ben toi tu était chez Alten...
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
1 juil. 2009 à 20:48
Il aurait du vous payer cette somme dans le solde de tout compte, toutefois, vous pouvez dénoncé ce document et demander par courrer AR de vous verser les sommes manquantes
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