Résilier un bail

Maninred7 Messages postés 104 Date d'inscription vendredi 5 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2017 - 1 juil. 2009 à 14:32
Maninred7 Messages postés 104 Date d'inscription vendredi 5 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2017 - 1 juil. 2009 à 15:06
Bonjour,

et par avance merci à toutes celles et ceux qui voudront bien prendre un peu de temps pour me donner quelques tuyaux alors qu'une séance piscine serait tellement plus agréable par ce temps ....

Voici mon soucis :
Je loue un appartement T3 à une famille (2 adultes + 1 enfant environ 12ans, un autre enfant plus agé qui ne vit pas avec ses parents) depuis le mois de mars 2008.
J'ai rapidement eu des soucis à avoir des échéances payées régulièrement, mais à force de coups de fil, de relances etc... j'ai bon an mal an réussi à rester à peu près à jour.
Depuis le début de l'année, par contre le phénomène s'amplifie, et les retards s'accumulent (3,5 mois à ce jour).
Mes locataires ont une garantie qui couvre jusqu'à 18 loyers impayés pendant les 3 premères années de location.
Je suis donc en train de mettre en place le dossier pour faire jouer cette garantie (2 lettres recommandées sans suites, coordonnées etc... etc ... assez fatidieux à faire!).
Je devrais donc en principe pourvoir remettre cette situation à jour sans trop de difficultés, enfin j'espère ...!

Ceci étant j'ai tellement d'autres choses à faire de mon temps que de sans cesse solliciter et relancer mes locataires pour savoir comment régulariser le retard ...
Idem pour ce qui concerne le fait de monter le dossier pour faire jouer la garantie, ce sont des démarches et un temps non négligeable qu'il faut y consacrer;
Enfin, au terme de 18 mois couverts ou bien des 3 ans pris en compte ..... quid si, ce dont je ne doutes pas, ces phénomènes persistent ?

C'est pour cela que je souhaite dés à présent mettre en oeuvre ce qu'il est possible et nécessaire pour faire en sorte de mettre un terme à ce bail trop encombrant.

Voilà je pense avoir été exhausitf dans l'exposé des faits. Je vous remercie donc à nouveau pour les préciseux renseignements que vous voudrez bien me donner. Je suis bien sure à même de préciser certains points si cela est nécessaire.

Très cordialement.

5 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
1 juil. 2009 à 14:38
Vous devez, j'allais dire hélas, attendre l'échéance du bail pour y mettre un terme, c'est à dire ne pas le renouveler pour motif réel et sérieux que constitue le non-paiement du loyer.

Vous pouvez aussi faire jouer la clause résolutoire et envoyer un commandement de payer par voie d'huissier, deux mois après commandement de payer demeuré infructueux, saisir la juridiction dont vous dépendez.
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Maninred7 Messages postés 104 Date d'inscription vendredi 5 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2017
1 juil. 2009 à 14:47
Tout d'abord merci pour ces éclairages ....

Lorsque vous dites : "... l'échéance du bail ..." rassurez moi c'est 3 ans ?

Pourriez vous m'apporter quelques précisions sur ce principe de clause résolutoire ?

Quelle est la marche à suivre, les délais et/ou préavis à respecter pour ne pas renouveler le bail ?

Voilà ca doit être tout ... mais ce n'est déjà pas mal ! ;)

Merci
Salutations.
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
1 juil. 2009 à 14:40
ta garantie est de 18 mois d'impyes sur 36
ta pas a te prndre la tete tu seras paye

ensuite tu peux faire jouer le FSl du conseil general--
ou redemande 36 mois de caution

essaie de savoir s'ils compte rester.......sans les traumatiser inutilement:qd on a pas on en apas

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes

ce qui en fait son charme!
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
1 juil. 2009 à 14:43
C'est n'importe quoi !
Il y a surement une garantie loca-pass : 18 mois de loyer, et après on fait quoi, parce que le loyer ne sera toujours pas payé ?!
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
1 juil. 2009 à 14:53
Ah marie on n'en est pas là

apres on fait jouer la caution variante de locapass

allez je retourne faire un plouff
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Maninred7 Messages postés 104 Date d'inscription vendredi 5 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2017
1 juil. 2009 à 15:06
Marie ...

vous avez zappé un commentaire que j'ai ajouté avec queqlues petites question me semble-t-il .... !!

Cordialement !
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Maninred7 Messages postés 104 Date d'inscription vendredi 5 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2017
1 juil. 2009 à 14:53
Oui c'est ca il ont une garantie Loca-pass...

C'est bien gentil Roger le :" .... quand y a pas, il y a pas ...." mais ils bossent tous les deux ! Il y a peut être des priorités à replacer correctement ?

Moi j'ai trois enfants (- de 6 ans ) et quoiqu'il en soit ces loyers représentent de l'argent qui fait partie du budget mensuel...

Cordialement
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
1 juil. 2009 à 14:57
tu dis pas qu'ils travaillent tous les 2

c'est plutot positif ils pourrait être rmistes tous les 2! je te comprends et je t'aide
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes

ce qui en fait son charme!
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
1 juil. 2009 à 15:03
Oui eh bien justement, s'ils travaillent tous les deux, les aides : tintin !
Il y en a qui oublient facilement que les aides sont faites pour les plus démunis, c'est facile de dire "dites à vos locataires de solliciter des aides", mais quand ils n'y ont pas droit, on fait comment ?
Encore une fois il y a ceux qui ne peuvent pas payer, mais il y a ceux qui font passer leurs plaisirs personnels avant le paiement du loyer... avec ceux-là on fait comment ?
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