Clauses vente appartement en location
ptitekikie91
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1 juil. 2009 à 13:41
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 1 juil. 2009 à 13:45
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 1 juil. 2009 à 13:45
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2 réponses
bonjour vous lui devait six mois de préavis aprés quoi il doit quitté l'appartement et vous en faire ce que vous voulez...
Marie S
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16 juillet 2009
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1 juil. 2009 à 13:45
1 juil. 2009 à 13:45
Oui, vous pouvez résilier mais vous devez le faire dans les délais légaux :
- 6 mois avant l'échéance triennale pour un logement non meublé,
- 3 mois avant l'échéance annuelle pour un meublé.
- 6 mois avant l'échéance triennale pour un logement non meublé,
- 3 mois avant l'échéance annuelle pour un meublé.