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Rupture conventionnelle

Arbatel88 - 1 juil. 2009 à 12:59
 Arbatel88 - 1 juil. 2009 à 13:07
Bonjour,

je souhaite de comme un accord avec mon salarie de le licencie en rupture conventionnel
le.
Savez vous si la rupture peut prendre effet des la fin des 15 jours de retractation ou suis-je oblige de lui faire faire ses mois de preavis?
Merci d'avance
Bonne journée
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2 réponses

Réponse 1 / 2
JC-77 Messages postés 602 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2009 269
1 juil. 2009 à 13:02
Bonjour,

non pas de préavis,

droit de rétractation 15 jours calendaires, puis autorisation DDTEFP 15 jours ouvrables
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Réponse 2 / 2
Arbatel88
1 juil. 2009 à 13:07
donc imaginons que l'ont le fasse aujourd'hui.
01 juillet 2009, date envisagée de rupture + 15 jours ou 30 jours.
0

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