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2 réponses
Avant de vendre, il vous faut régler le problème du locataire.
Bien que le bail soit renouvelable automatiquement tous les 8 ans, il doit y avoir une clause permettant de mettre fin à ce bail à une date anniversaire.
Quand à la constructibilité d'une parcelle agricole de plus 1ha6, surtout dans une petite commune rurale de Dordogne, renseignez vous bien sur le règlement de zone du POS concernant vos terrains. C'est étonnant.
Bien que le bail soit renouvelable automatiquement tous les 8 ans, il doit y avoir une clause permettant de mettre fin à ce bail à une date anniversaire.
Quand à la constructibilité d'une parcelle agricole de plus 1ha6, surtout dans une petite commune rurale de Dordogne, renseignez vous bien sur le règlement de zone du POS concernant vos terrains. C'est étonnant.
Madame,Monsieur. Votre solution est simple.Il vous suffit de savoir qu'un bail dure 9 ans renouvellable par tacite reconduction.ça veut dire quoi?
Qu"il vous suffit de connaitre aujourd'hui en décembre 2010, combien vous reste t-il pour arriver à la neuvième années.
Admettons qu'ils vous restent trois ans avant la date anniversaire du Bail
(Date a laquelle il fut signé où a défaut date d'enregistrement de la mutualité sociale agricole "MSA du département" sur la fiche parcellaire de votre fermier).
Une fois, la date défini, il vous reste a signifié au fermier 18 mois avant la date anniversaire de fin de bail par lettre recommandé en AR la fin de bail et votre résiliation de location, et s'il éxiste une indemnité de fin de bail , vous le faire savoir en lettre en AR.Ensuite s'il ne tient pas a partir saisir le tribunal paritaire des baux ruraux et le représentant "Bailleur" voir aussi le représentant "Fermier"
du non respect d'une résiliation de fin de bail avec respect du code rural concernant la fin de bail par courrier en AR.Avec cela vous, devez avoir gain de cause devant le tribunal
Qu"il vous suffit de connaitre aujourd'hui en décembre 2010, combien vous reste t-il pour arriver à la neuvième années.
Admettons qu'ils vous restent trois ans avant la date anniversaire du Bail
(Date a laquelle il fut signé où a défaut date d'enregistrement de la mutualité sociale agricole "MSA du département" sur la fiche parcellaire de votre fermier).
Une fois, la date défini, il vous reste a signifié au fermier 18 mois avant la date anniversaire de fin de bail par lettre recommandé en AR la fin de bail et votre résiliation de location, et s'il éxiste une indemnité de fin de bail , vous le faire savoir en lettre en AR.Ensuite s'il ne tient pas a partir saisir le tribunal paritaire des baux ruraux et le représentant "Bailleur" voir aussi le représentant "Fermier"
du non respect d'une résiliation de fin de bail avec respect du code rural concernant la fin de bail par courrier en AR.Avec cela vous, devez avoir gain de cause devant le tribunal
Ce serait pas mal de tenir compte que le fermier qui est sur ces terres a travaillé toute sa vie dessus, que c'est très dure de se faire ejecter comme ça du jour au lendemain. Ce que l'on "construit" sur une terre c'est du vivant, et cela ça n'a pas de prix. Enfin si vous désirer revendre cette terre, sachez que le locataire est priorotaire sur l'achat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...