Ravalement découvert le jour de la signature

pb appart - 1 juil. 2009 à 08:36
 paulin - 4 juin 2010 à 10:35
Bonjour,

Nous avons signé hier l'achat d'un appartement, et avons appris du notaire "en direct" que divers travaux étaient prévus dans la copropriété (une AG des copropriétaires avait eu lieu entre la signature du compromis et la signature de l'acte de vente...). Parmi ces travaux, le ravalement de la façade d'un montant plus que conséquent.
Certains travaux (d'un cout d'1/4 par rapport au prix du ravalement) vont être pris en charge par l'ancien propriétaire (parce que l'exigibilité des sommes date d'avant la signature)
Tout est déjà défini pour le ravalement de la façade: montant à payer, échéances...
Dans le compromis de vente, il est inscrit que ces charges "incombent à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité", mais il me semble possible pour un vendeur de repousser l'exigibilité?
L'ancien propriétaire nous a dit avoir découvert que la façade allait être refaite en même temps que nous, ce dont je doute...
N'y avait-il pas un devoir d'information? Ni le vendeur ni l'agent immobilier ne nous ont parlé de ces charges, c'est le notaire qui nous les as apprises.
Quel peut être notre recours maintenant que l'acte de vente est signé? (le notaire, qui était aussi celle du vendeur était catégorique: "c'est ce qui est écrit dans le compromis")

Merci d'avance pour votre aide!!!

2 réponses

bonjour : Lorsqu'on achète un logement en copropriété, il faut toujours aller voir le syndic qui tient une sorte de livre de bord de la copropriété sur lequel sont inscrits les travaux déjà effectués et ceux prévus. En général, les travaux sont prévus facilement deux ou trois ans à l'avance, sauf pour quelque chose de très urgent, ce qui n'est pas le cas d'un ravalement. Ce livre de bord est consultable par tout acheteur potentiel, sans problème.

Donc allez voir le syndic et demandez à combien se monteraient ces frais. En effet ils sont partagés entre les copropriétaires suivant les millièmes généraux il me semble. Si ça se trouve votre part n'est pas si astronomique que cela.
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mon fils est dans le meme cas que vous ! avez vous eu une reponse d'un juriste? j'ai lu pour ma part un artcle dans une revue , que je n'ai pas retrouvé (notre temps ou tele 7 jours )a la rubrique droit ou un juriste qualifiait les faits de tromperie et reportait la responsabilité sur le vendeur qui avait du prendre en charge les frais de ravalement ou en etes vous??
jaba
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