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3 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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27 juin 2009 à 17:25
27 juin 2009 à 17:25
Vous êtes en indivision et normalement tout paiement doit transiter par le notaire, les factures étant faites au nom de l'indivision.
Le notaire n'est "que" votre intermédiaire.
La charge de régler la location de la débroussailleuse revient aux héritiers.
Le loueur n'a que votre parole pour croire que le notaire détient de fonds pour le payer. C'est pour cela qu'il veut une commande ferme du notaire. C'est pour le loueur un début de garantie d'être bien payé.
Cordialement.
La charge de régler la location de la débroussailleuse revient aux héritiers.
Le loueur n'a que votre parole pour croire que le notaire détient de fonds pour le payer. C'est pour cela qu'il veut une commande ferme du notaire. C'est pour le loueur un début de garantie d'être bien payé.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2009 à 19:01
Marie, merçi pour votre réponse, c'est bien ce que je pensais, mais les commerçants veulent un bon de travail.
Est légal,puisque de doute façon, pour la location de matériel, ils ont un chéque de caution
Cordialement.