Héritage et tutelle
patjon
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Bonjour,
Ma mère étant décédée, ai je un droit de regard sur les biens (une maison) de ma grand mère (la mère de ma mère) qui, elle, est encore en vie?.
Ma grand mère a 6 anfants, ma mère venant de nous quitter, il ne lui en reste plus que 5. Je ne sais comment mais l'une de ma tante est devenue sa tutrice, elle s'est installée dans la maison défitivement, elle y fait des travaux qui ne sont biensûre pas utile pour ma grand mèe puisqu'elle a 98 ans! Ma tante se croit déjà propriétaire de la maison de ma grand mère. A ce sujet, j'ai des questions:
- Pour obtenir la tutelle de ma grand mère, lui a t-il du falloir l'accord de tous les enfants de ma grand mère? L'un d'entre eux étant inexistant depuis au moins 25 ans, il est certain qu'elle n'a pas pu avoir son accord à lui?
- Lorsque ma grand mère décèdera, ma tante devra avoir l'accord de ses frères et soeurs pour garder la maison de ma grand mère mais ma mère étant aussi la fille de ma grand mère mais décédée, devra t-elle passer par moi pour avoir mon accord?
Merci de vos réponses,
Cordialement,
Patjon
Ma mère étant décédée, ai je un droit de regard sur les biens (une maison) de ma grand mère (la mère de ma mère) qui, elle, est encore en vie?.
Ma grand mère a 6 anfants, ma mère venant de nous quitter, il ne lui en reste plus que 5. Je ne sais comment mais l'une de ma tante est devenue sa tutrice, elle s'est installée dans la maison défitivement, elle y fait des travaux qui ne sont biensûre pas utile pour ma grand mèe puisqu'elle a 98 ans! Ma tante se croit déjà propriétaire de la maison de ma grand mère. A ce sujet, j'ai des questions:
- Pour obtenir la tutelle de ma grand mère, lui a t-il du falloir l'accord de tous les enfants de ma grand mère? L'un d'entre eux étant inexistant depuis au moins 25 ans, il est certain qu'elle n'a pas pu avoir son accord à lui?
- Lorsque ma grand mère décèdera, ma tante devra avoir l'accord de ses frères et soeurs pour garder la maison de ma grand mère mais ma mère étant aussi la fille de ma grand mère mais décédée, devra t-elle passer par moi pour avoir mon accord?
Merci de vos réponses,
Cordialement,
Patjon
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4 réponses
le juge des tutelles choisi parmi les personnes qui se dévouent pour se porter tuteur
la mise sous tutelle est demandée par le médecin traitant et non par les enfants
pour les travaux elle doit avoir l'accord du juge des tutelles
son tutorat se limite à gérer les affaires du quotidien seulement
la mise sous tutelle est demandée par le médecin traitant et non par les enfants
pour les travaux elle doit avoir l'accord du juge des tutelles
son tutorat se limite à gérer les affaires du quotidien seulement
Je vous remercie infiniment de votre réponse rapide. Bon et bien il est trop tard, elle a effectué des travaux sans l'accord du juge. Je ne vois pas trop ce que je pourrais faire.
Et lorsque ma grand mère décèdera, étant donné que j'ai perdu ma mère, fille de ma grand mère, devrais je donner mon accord (porte parole de ma mère décédée) afin que ma tante puisse acquérir la maison?
Et lorsque ma grand mère décèdera, étant donné que j'ai perdu ma mère, fille de ma grand mère, devrais je donner mon accord (porte parole de ma mère décédée) afin que ma tante puisse acquérir la maison?
La législation juridique et financière évolue en permanence...