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1 réponse
Oui. L'imprimé est celui-ci :
http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5421/fichedescriptiveformulaire_5421.pdf
Chaque donataire (= celui qui reçoit) doit l'envoyer ou l'apporter en 2 exemplaires au service de l'enregistrement dont il dépend.
Les donations parent->enfant sont exonérées à hauteur de 156 359 € par période de 6 ans (tarif 2009).
Cordialement.
http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5421/fichedescriptiveformulaire_5421.pdf
Chaque donataire (= celui qui reçoit) doit l'envoyer ou l'apporter en 2 exemplaires au service de l'enregistrement dont il dépend.
Les donations parent->enfant sont exonérées à hauteur de 156 359 € par période de 6 ans (tarif 2009).
Cordialement.
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