Délais pour une donation de terrain
chris
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actif -
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Bonjour,
je souhaite connaître le délai, entre le moment où j'ai rdv chez le notaire pour une donation de terrain à bâtir, et le moment où celle-ci sera effective et donc où je pourrai déposer le permis de construire.
Est-ce instanné ou bien celà prend-il du temps ?
merci
je souhaite connaître le délai, entre le moment où j'ai rdv chez le notaire pour une donation de terrain à bâtir, et le moment où celle-ci sera effective et donc où je pourrai déposer le permis de construire.
Est-ce instanné ou bien celà prend-il du temps ?
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