ruptur conv et recu de la ddtefp

Question

Bonjour,
j'ai signé la rupture avec mon patron et il a envoyé la demande d'homologation le 11juin.je n'ai pas de lettre de la direction departementale comme quoi ils ont bien recu la demande dhomologation.on devrait avoir un recu non?mon patron a eu laccusé de reception de la lettre recommandé;mon fin de contrat se finit le 2juillet.on a bien respecté les delais?

cabaretdusoir · Answer

Bonsoir,

Il faut compter 15 jours ouvrables à la reception de  la demande, pour recevoir l'acceptation ou le refus de l'homologation.

Envoyé le 11, reçu certainement le 12, compter une reception aux alentours du 27. Sans doute demain.

Autrement contacter la DDTEFP, courant de la semaine prochaine.

Avez-vous reçu la lettre accusant reception du formulaire de la rupture conventionnelle, de la part de la DDTEFP, qui doit être envoyé à l'employeur et au salarié ?

Cordialement

alita · Answer

justement je n'ai pas recu la lettre acusant reception de la part de la ddtefp.par contre ils ont bien recu le recommandé.j'ai pas arreté d'essayer de les joindre cet aprem ms impossible.c bizarre

cabaretdusoir · Answer

Faites leur un courrier en expliquant la situation et réessayer lundi.

Tant que vous n'avez pas d'homologation votre contrat court toujours.

Avez-vous conservé une copie du formulaire de votre rupture conventionnelle ?

Votre employeur a t-il reçu ce courrier d'accusé de reception de la DDTEFP ?

Cordialement

alita · Answer

oui mon patron a bien recu l'accusé reception de la lettre recommandé.je vais voir si jai qqchose ds ma boite aux lettre demain;j'ai vu quelque part une personne qui disait avoir eu le recu 2jours avant la fin de l'homologation.

cabaretdusoir · Answer

Si votre patron a lui reçu cet accusé de reception, c'est bon signe.

Pour ce qui est de l'homologation,  à mon avis ça ne devrait plus tarder.

Bonne soirée et bon week-end

Cordialement

Ruptur conv et recu de la ddtefp

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