Contrat auto-école
fred
-
26 juin 2009 à 08:16
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 26 juin 2009 à 09:54
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 26 juin 2009 à 09:54
A voir également:
- Contrat auto-école
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Grille salaire moniteur auto-école 2024 - - Grilles salariales
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus
1 réponse
Jessy23
Messages postés
4395
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2013
2 318
26 juin 2009 à 09:54
26 juin 2009 à 09:54
Bonjour,
OUi, totalement normal un contrat auto ecole est valable un an.
Passé ce delais il peuvent redemander la totalité du forfait. Ce qui n'est apparament pas votre cas.
Le paiement des 5h suplementaire est normal, l'inscription egalement et les 130 euros pour le depassement du contrat de 3 mois.
Bonne continuation
OUi, totalement normal un contrat auto ecole est valable un an.
Passé ce delais il peuvent redemander la totalité du forfait. Ce qui n'est apparament pas votre cas.
Le paiement des 5h suplementaire est normal, l'inscription egalement et les 130 euros pour le depassement du contrat de 3 mois.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...