Besoin d aidee banque et finance

LILILAPRINCESSE Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 11 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2009 - 25 juin 2009 à 22:10
 Germain - 26 juin 2009 à 17:07
Bonjour,
J'ai ma banque qui:

1/ Clôturé mon compte PEL&Assurance vie unilatéralement
2/ supprimé les facilités de caisses, unilatéralement et sans préavis
3/bloqué ma carte bleue, sans préavis
4/ transformé mon compte personnel en compte société

Je suis en train de les assigné pour abus de position et de pouvoir, mais je ne sais pas combien je vais demander en domaage et intérêt.

Qui peut m'aider svp???

6 réponses

LILILAPRINCESSE Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 11 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2009
26 juin 2009 à 00:10
Merci pour la réponse,
L'histoire du changement comportementale de ma banque est due à sa filiale. En aucun cas, mon compte perso a été utilisé à des fins pro, même aujourd'hui, mon compte pro reste "en danger" et "menacé" par l'une des filiale de ma banque, je continue à l'utiliser en compte pro, et ts les encaissements de ma société, passe par le compte pro. La raison du litige est en partie cela, car ils ont tt intérêt d'avoir mon compte perso comme compte pro...

Germain, est-ce que vous pouvez m'aider?
Merci
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Merci de tant d'honneur, je ne fais que tenter d'aider les personnes en difficultés avec le monde de la finance. 39 ans de carrière dans une banque (et ce n'est pas fini) ça laisse des traces.
Bon, tentons de répondre aux questions de Lili la Princesse:
1- Votre contrat d'assurance vie et votre PEA ne peuvent absolument pas être clôturés sans votre signature. Vous devez demander (si vous le souhaitez) le rétablissement des contrats assurance et PEA comme ils étaient le jour de la fermeture.
2- En ce qui concerne les facilités de caisse. Dans tous les cas (professionnel ou personnel) la suppression des concours à court terme comme ceux-ci doit donner lieu à une dénonciation par lettre recommandée vous laissant 30 jours de délai (minimum).
3- La carte bancaire ne peut être bloquée (mise en opposition pour utilisation abusive) que si c'est le mouvement carte (retrait d'espèces ou relevé de factures mensuel) qui met le compte en position anormale. En dehors de ces cas, la mise en opposition est illégale.
4- Là, j'avoue que je ne comprends pas. Un compte personnel c'est une personne physique. Un compte de société c'est une personne morale. On ne peut intervertir les uns et les autres. Si vous exercez en nom propre, le compte professionnel n'est pas obligatoire mais est fortement conseillé ne serait-ce que pour alléger le cachet du comptable qui n'a pas le tri à faire dans les écritures. Mais d'autorité, la banque n'a pas le droit de mélanger les deux si vous en avez décidé autrement.
Pour les dommages et intérêts, voyez votre assurance protection juridique professionnelle (je pense que vous en avez une) sinon un avocat. Commencez par chiffrer vous même et écrivez en recommandé avec AR à votre banque et demandez leur le rétablissement de votre situation antérieure et une certaine somme de dommage et intérêts. Souvent les banques ne vont pas au procès qu'elles savent perdus d'avance (les juges ne sont pas tendres avec les banques) et préfèrent négocier un protocole d'accord avec les clients qui les menacent un peu trop.
Cordialement.
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LILILAPRINCESSE Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 11 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2009
26 juin 2009 à 16:32
Merci beaucoup Germain,

Je suis parti aujourd'hui à ma banque pour emmener un chèque impayé que j'ai régularisé, ils ont refusé de le prendre. J'ai fait une demande il y a un mois de cela de remboursement gracieux des frais bancaires ( 3000€) en 3 mois, ils les ont refusé, car si ma banque me fait un remboursement gracieux, qq part, ils reconnaissent la faute de leur filiale, ce qui les mettrai en danger à mon avis.

Quand j'ai demandé à mon établissement bancaire de justifier la résiliation des contrats, ils m'ont débité mon compte et rejetté uin chèque ce qui a entrainé un fichage à la banque de france ( le même chèque d'aujourd'hui).

Je ne sais vraiment quoi faire avec eux, amiable, je ne crois pas.

Merci pour votre réponse,
CDT
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Tant que vous ferez une réclamation orale, votre banque va traîner les pieds. Il faut leur écrire en recommandé avec AR. Une lettre à l'agence, une copie à la direction régionale et une dernière à votre avocat.
Avec une réclamation écrite, ils feront moins la sourde oreille.
Mais quelle est cette banque (filiale et maison mère) sans indiscrétion ?
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LILILAPRINCESSE Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 11 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2009
26 juin 2009 à 16:51
Même mon avocat a fait des recommandés, mais en vain.
Quant à l'enseigne, je pense que chaque entreprise a le droit de vivre et que dénoncer des Stés sur le net n'est pas la bonne solution. En revanche, ce qui marche le mieux c'est la publication des décisions de justices...
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A condition qu'on les lise...
Ma curiosité n'était que professionnelle car je ne connais pas d'établissement bancaire sous la bannière d'une autre (en dehors de groupes financiers mais dans ce cas aucune filiale n'a de compte à rendre à une autre), ou bien quelque chose m'échappe. Autre raison, je sais que les relations banque-clients dépendent des personnes et non pas des enseignes. La mienne est citée sur ce forum comme les autres, ni plus ni moins.
Maintenez la pression avec votre avocat, il faut que votre dossier remonte chez les juristes de votre banque.
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