Misse en demeure
Résolu
ludo0268
Messages postés
11
Statut
Membre
-
ludo0268 Messages postés 11 Statut Membre -
ludo0268 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
ENGAGEMENT A RESPECTER LES PRINCIPES REGISSANT LA REPUBLIQUE FRANCAISE
ATTESTATION SUR l’HONNEUR
Affaire :
Compte N° :
Je soussigné, MR,MME né(e) le et France), de nationalité Française et domiciliée , département, ville
Suite votre courrier du 23 curant, je vous sollicite de bienveillance l’action mon découvert en titre exceptionnel de pas clôturé mon compte CCP 35 ans fidélité, je vous fais tout mes excuses pour ce désagrément qui sera rétablie à partir du mois juillet 2009 avec ma retraite, Pension de salaire Agricole, Retraite Complémentaire merci de votre compréhension.
Déclare sur l’honneur vouloir m’engager à respecter les valeurs fondamentales de la société française, les lois et règles de la République.
J’ai connaissance des principes fondamentaux de la République française qui sont énoncés dans sa devise : « Liberté, égalité, Fraternité » ainsi que des quatre caractères de la République française : son indivisibilité, sa laïcité, son caractère démocratique et son caractère social.
Je m’engage à respecter ces principes dans ma vie quotidienne au sein de la société française.
Dans l’attente de recevoir une réponse favorable de part,
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des déclarations énoncées ci-dessus.
Fait à Villefranche S/S, Date
NOM, PRENOM
ENGAGEMENT A RESPECTER LES PRINCIPES REGISSANT LA REPUBLIQUE FRANCAISE
ATTESTATION SUR l’HONNEUR
Affaire :
Compte N° :
Je soussigné, MR,MME né(e) le et France), de nationalité Française et domiciliée , département, ville
Suite votre courrier du 23 curant, je vous sollicite de bienveillance l’action mon découvert en titre exceptionnel de pas clôturé mon compte CCP 35 ans fidélité, je vous fais tout mes excuses pour ce désagrément qui sera rétablie à partir du mois juillet 2009 avec ma retraite, Pension de salaire Agricole, Retraite Complémentaire merci de votre compréhension.
Déclare sur l’honneur vouloir m’engager à respecter les valeurs fondamentales de la société française, les lois et règles de la République.
J’ai connaissance des principes fondamentaux de la République française qui sont énoncés dans sa devise : « Liberté, égalité, Fraternité » ainsi que des quatre caractères de la République française : son indivisibilité, sa laïcité, son caractère démocratique et son caractère social.
Je m’engage à respecter ces principes dans ma vie quotidienne au sein de la société française.
Dans l’attente de recevoir une réponse favorable de part,
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des déclarations énoncées ci-dessus.
Fait à Villefranche S/S, Date
NOM, PRENOM
A voir également:
- Mise en demeure sav trop long
- Service Après Vente SAV : garantie et délai de réparation - Guide
- Mise en demeure - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Problème sav mobalpa - Forum Consommation
- D2 carte grise trop long ✓ - Forum Automobile
4 réponses
Bonjour,
Problème avec la banque d'une mise en demeure, je fait partagé la lettre qui faut faire à l'organisme concerné merci de votre compréhension.
Cordialement
Problème avec la banque d'une mise en demeure, je fait partagé la lettre qui faut faire à l'organisme concerné merci de votre compréhension.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...