Misse en demeure

Bonjour,


ENGAGEMENT A RESPECTER LES PRINCIPES REGISSANT LA REPUBLIQUE FRANCAISE

ATTESTATION SUR l’HONNEUR


Affaire :
Compte N° :


Je soussigné, MR,MME né(e) le et France), de nationalité Française et domiciliée , département, ville

Suite votre courrier du 23 curant, je vous sollicite de bienveillance l’action mon découvert en titre exceptionnel de pas clôturé mon compte CCP 35 ans fidélité, je vous fais tout mes excuses pour ce désagrément qui sera rétablie à partir du mois juillet 2009 avec ma retraite, Pension de salaire Agricole, Retraite Complémentaire merci de votre compréhension.

Déclare sur l’honneur vouloir m’engager à respecter les valeurs fondamentales de la société française, les lois et règles de la République.

J’ai connaissance des principes fondamentaux de la République française qui sont énoncés dans sa devise : « Liberté, égalité, Fraternité » ainsi que des quatre caractères de la République française : son indivisibilité, sa laïcité, son caractère démocratique et son caractère social.
Je m’engage à respecter ces principes dans ma vie quotidienne au sein de la société française.
Dans l’attente de recevoir une réponse favorable de part,
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des déclarations énoncées ci-dessus.

Fait à Villefranche S/S, Date

NOM, PRENOM