Notaire taisant
zoulou
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zoulou -
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Bonjour, le notaire chargé par le tribunal de liquider une succession refuse de me justifier ses prises de position quant à la liquidation du dossier, je lui demande simplement de me donner les doctrines sur lesquelles il se base.
A-t-il le droit de refuser et de faire d'office un procès verbal de difficultés sans me donner les raisons. Existe-t-il un moyen pour le faire changer d'avis? Merci
A-t-il le droit de refuser et de faire d'office un procès verbal de difficultés sans me donner les raisons. Existe-t-il un moyen pour le faire changer d'avis? Merci