Notaire taisant
zoulou
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zoulou -
zoulou -
Bonjour, le notaire chargé par le tribunal de liquider une succession refuse de me justifier ses prises de position quant à la liquidation du dossier, je lui demande simplement de me donner les doctrines sur lesquelles il se base.
A-t-il le droit de refuser et de faire d'office un procès verbal de difficultés sans me donner les raisons. Existe-t-il un moyen pour le faire changer d'avis? Merci
A-t-il le droit de refuser et de faire d'office un procès verbal de difficultés sans me donner les raisons. Existe-t-il un moyen pour le faire changer d'avis? Merci
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1 réponse
Changez de notaire!
Le notaire que vous choisirez demandera les pieces justificatives a ce notaire taisant et il vous renseignera surement mieux .
Le notaire que vous choisirez demandera les pieces justificatives a ce notaire taisant et il vous renseignera surement mieux .
zoulou
bonjour, votre réponse petite prune me laisse penser que je me suis mal exprimé ou que vous avez mal lu la question, ou que vous ne savez pas qu'un notaire mandaté ou chargé par le tribunal ne se change pas comme un mouchoir.
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