accident de travail

Question

Bonjour,je suis en accident de travail depuis 02 ans,j'ai été reconnu salarié handicapé a 5% je voudrai partir de cette entreprise par ce qu'il me propose rien et en plus depuis que je suis avec cette entreprise (2005)aucune réunion chsct na été programmer,est ce que je peux négocier mon départ de cette entreprise ou porter plainte contre l'employeur pour non respect des règles de sécurité ou pour faute grave merci.

Kristof36 · Answer

Vous pouvez demander une rupture conventionnelle si vous êtes en CDI.
Pour attaquer votre entreprise pour faute ou non respect des règles de sécurité il faut un dossier bien béton

chak2006 · Answer

merci pour la réponse,c une entreprise qui na jamais été conforme avec la loi vis a vis du cshct ,la preuve on a jamais entendu de réunion dans ce sens ,mais est ce que une rupture conventionnelle du contrat me permet de toucher me droits au départ ?

Accident de travail

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