Licenciement en maladie
Résolu
morgan
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morgan -
morgan -
Bonjour,
Une amie est assistante maternelle. Elle a du rentrer à l'hopital pour une maladie plus ou moins grave (mais guerissable)
A son retour, elle apprit qu'une maman avait trouvé mieux (moins cher, a oui c'est mieux pour le gosse, bref un autre débat) ailleurs!
Je sais que les lois concernant les assistantes maternelles sont très particulières, mais savez vous si cette maman a le droit? genre un texte de loi, car étant dans la santé, moi et le droit font 3!! lol
Merci à qui répondra.
Bonne soirée
Une amie est assistante maternelle. Elle a du rentrer à l'hopital pour une maladie plus ou moins grave (mais guerissable)
A son retour, elle apprit qu'une maman avait trouvé mieux (moins cher, a oui c'est mieux pour le gosse, bref un autre débat) ailleurs!
Je sais que les lois concernant les assistantes maternelles sont très particulières, mais savez vous si cette maman a le droit? genre un texte de loi, car étant dans la santé, moi et le droit font 3!! lol
Merci à qui répondra.
Bonne soirée
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3 réponses
La maman" employeur" a le droit d'excercer un "droit de retrait " même pendant l'arret maladie de l'assistante maternelle encore faut-il que la rupture du contrat de travail ai été faite dans les formes (lettre LRAC) accompagnée des indemnités de rupture (préavis, CP) + attestation assedic.
LIEN : http://www.casamape.fr/guide-employeur/textes-de-references/convention-collective/176-article-18-rupture-du-contrat.html
LIEN : http://www.casamape.fr/guide-employeur/textes-de-references/convention-collective/176-article-18-rupture-du-contrat.html
Bonsoir,
non Kristof36 : elle n'est plus en arrêt.
Merci j'aimetout ;-) pour le texte... mon amie voulait entreprendre des démarches si l'infraction était évidente; Mais donc là elle ne va pas se lancer là dedans!
Je trouve ça juste malhonnete... Mais c'est la loi!
Merci à tous en tout cas!
Bonne soirée
non Kristof36 : elle n'est plus en arrêt.
Merci j'aimetout ;-) pour le texte... mon amie voulait entreprendre des démarches si l'infraction était évidente; Mais donc là elle ne va pas se lancer là dedans!
Je trouve ça juste malhonnete... Mais c'est la loi!
Merci à tous en tout cas!
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...