Pièces à communiquer pour les Prud'hommes
océane
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fiancé doit passer en audience de jugement car son employeur ne lui à pas payé ses heures supplémentaires.
Il doit transmettre les pièces à l'avocat et j'ai plusieurs question à ce sujet:
1. Doit-il les transmettre uniquement à l'avocat ou également au tribunal?
2. Si certaines pièces ne sont pas transmises, il sera impossible de s'en servir le jour de l'audience?
3. Y a t il un protocole particulier à suivre? On m'a parlé d'envoyer un bordereau avec les pièces...
Enfin, est-ce possible de prendre un avocat et de le faire payer par l'employeur s'il perd?
Je vous remercie de vos réponses
Mon fiancé doit passer en audience de jugement car son employeur ne lui à pas payé ses heures supplémentaires.
Il doit transmettre les pièces à l'avocat et j'ai plusieurs question à ce sujet:
1. Doit-il les transmettre uniquement à l'avocat ou également au tribunal?
2. Si certaines pièces ne sont pas transmises, il sera impossible de s'en servir le jour de l'audience?
3. Y a t il un protocole particulier à suivre? On m'a parlé d'envoyer un bordereau avec les pièces...
Enfin, est-ce possible de prendre un avocat et de le faire payer par l'employeur s'il perd?
Je vous remercie de vos réponses
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2 réponses
Alors il faut choisir un avocat (qui ne pourra pas être payé par l'employeur) et lui communiquer l'ensemble des documents que votre ami a. L'Avocat verra ce qu'il lui semble utile ou non, et c'est lui qui transmettra les pièces au tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je sai ke la meilleure solution est de prendre un avocat mais cela coute cher dc c'est pour ca que l'on essai de faire les choses par ns meme. Mais c'est pas évident!