Pièces à communiquer pour les Prud'hommes
océane
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Kristof36 Messages postés 1181 Date d'inscription Statut Membre -
Kristof36 Messages postés 1181 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Mon fiancé doit passer en audience de jugement car son employeur ne lui à pas payé ses heures supplémentaires.
Il doit transmettre les pièces à l'avocat et j'ai plusieurs question à ce sujet:
1. Doit-il les transmettre uniquement à l'avocat ou également au tribunal?
2. Si certaines pièces ne sont pas transmises, il sera impossible de s'en servir le jour de l'audience?
3. Y a t il un protocole particulier à suivre? On m'a parlé d'envoyer un bordereau avec les pièces...
Enfin, est-ce possible de prendre un avocat et de le faire payer par l'employeur s'il perd?
Je vous remercie de vos réponses
Mon fiancé doit passer en audience de jugement car son employeur ne lui à pas payé ses heures supplémentaires.
Il doit transmettre les pièces à l'avocat et j'ai plusieurs question à ce sujet:
1. Doit-il les transmettre uniquement à l'avocat ou également au tribunal?
2. Si certaines pièces ne sont pas transmises, il sera impossible de s'en servir le jour de l'audience?
3. Y a t il un protocole particulier à suivre? On m'a parlé d'envoyer un bordereau avec les pièces...
Enfin, est-ce possible de prendre un avocat et de le faire payer par l'employeur s'il perd?
Je vous remercie de vos réponses
2 réponses
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Alors il faut choisir un avocat (qui ne pourra pas être payé par l'employeur) et lui communiquer l'ensemble des documents que votre ami a. L'Avocat verra ce qu'il lui semble utile ou non, et c'est lui qui transmettra les pièces au tribunal.
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Le droit du travail est tellement compliqué que je vous invite à faire appel soit à un avocat, soit a une organisation syndicale qui aurait des membres qui plaident...
Pour l'avocat peut être pouvez vous avoir droit à l'aide juridictionnelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...