le facteur a accepté une lettre ARà ma place

Question

Bonjour,
Bonjour, 

j'ai eu grâce à mon ex un contrôle fiscal avec un redressement plutot élevé. Je n'ai jamais réceptionné la lettre recommandée contenant la chartre du contribuable contrôlé. Mon dossier est en recours au tribunal administratif depuis 5 ans et j'apprends ce jour de mon avocat que l'administration postale a fait une attestation certifiant que le courrier a bien été distribué. Comment faire pour prouver que je n'ai pas réceptionné moi mm cette lettre que je ne l'ai jamais eu entre les mains, sachant en plus que la Poste détruit les pièces au bout de deux ans . 

Puis je porter plainte contre la Poste ou son représentant ? 

merci d'une rapide réponse

Foyer · Answer

Bonjour ,

Porter plainte contre la Poste ? Vous ne disposez d'aucune preuve. Ce sera sa parole contre la votre et a ce petit jeu, compte tenu du redressement, je crains que vous ne partiez perdant ... mais ce n'est qu'un avis .

quarida · Answer

suis bien ok mais comment la poste peut elle affirmer que la lettre a été distribuée sans fournir le récepissé d'accusé réception signé, c'est une administration qui en couvre une autre !!!

Tcherrapoundji · Answer

Bonjour  Quarida .

  Si  la  poste  affirme  que le  courrier  L.R.A.R. a  bien  été  distribué ,  elle  doit  en  apporter  les  preuves ,  par le  bordereau  de réception  signé du  destinataire .

     Ees-vous sûr  que  la  poste  a  légalement le  droit  de  détruire les pièces si  rapidement ? 2  ans  ,  c  '  est  court .

  Votre  avocat  ,  saura les  recours qui  sont  les  vôtres .

quarida · Answer

je suis bien d'accord il me semblait logique que la poste apporte la preuve de la distribution car des attestations de ce genre n'importe qui peut en faire ya mm pas le nom du receveur et un vague grigri en signature."Une attestation de la Poste vaut accusé de réception de la notification de redressements" parait il mais comme par hasard moi je dis ne pas avoir recu et les impots ont du demander une attestation car il n'avait pas l'accusé réception ...... ya bien un lézard qq part puisque finallement on dit la mm chose mais que la Poste couvre les Impots

Le facteur a accepté une lettre ARà ma place

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