Condition d'une rupture conventionnelle
archi01
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liouliou Messages postés 474 Statut Membre -
liouliou Messages postés 474 Statut Membre -
Bonjour,
peut on signer une rupture de contrat conventionelle à l'initiative de l'employeur lorsque l'on est en contrat de proffessionnalisation sur 2 ans. (alternence).
quelen son les consequences pour le salarié etudiant, je n'arrive pas à avoir de detail et l'entreprise d'ecrit rien , tous est verbal.
je dois prendre ma decision cette semaine , je n'ai que 18 ans et mon avenir est en jeux avec une alternative
ou j'accepte le rupture ou licenciment sec pour fautes grave sans connaitre le motif aujourd'hui
peut on signer une rupture de contrat conventionelle à l'initiative de l'employeur lorsque l'on est en contrat de proffessionnalisation sur 2 ans. (alternence).
quelen son les consequences pour le salarié etudiant, je n'arrive pas à avoir de detail et l'entreprise d'ecrit rien , tous est verbal.
je dois prendre ma decision cette semaine , je n'ai que 18 ans et mon avenir est en jeux avec une alternative
ou j'accepte le rupture ou licenciment sec pour fautes grave sans connaitre le motif aujourd'hui
2 réponses
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La rupture conventionnelle telle qu'elle a été créée dernièrement ne peut être effective que sur un CDI.
Toutefois, il peut y avoir rupture d'un CDD à l'amiable. -
Bonjour,
Effectivement, la rupture conventionnelle ne concerne que les CDI.
Mais comme vous l'a indiqué Kristof36 l'article L. 1243-1 du Code du travail prévoit que le CDD ne peut pas être rompu avant l’échéance du terme, sauf accord des parties.
La législation juridique et financière évolue en permanence...