Honoraires avocat

Merci Gcousin pour vos remarques pertinentes.
Je ne manquerai pas de suivre vos conseils. Vous avez raison, la relation client/défense doit être fondée sur une relation de confiance. L'argumentation doit être construite à 2, et c'est à 2 que nous gagnons ou perdons une procédure. Toutes les parties ont intérêt à y contribuer activement. Ca doit être une relation gagnant/gagnant.
A bientôt, cordialement

Bonsoir,
Dans le cadre de mon procés, mon ex-employeur a été condamné à me verser quelques sommes relatives à des régularisations de CP, préavis, indemnités licenciement etc... pour un montant de 8000 € brut qui figurent dans le jugement + 1200€ au titre de l'indemnité de procédure. Comment se calculent les honoraires de mon avocat qui se rémunère sur le résultat à hauteur de 10% ?
Est-ce sur les montants bruts ou sur les montants nets qui me seront versés ?
merci pour vos précisions,
cordialement,

Merci encore
En effet, elle se retranche derrière la convention qui dit : pour l'audience prud'hommale :
"Honoraires de résultat : 8% hors taxes du montant brut allouées au bénéficiaire, en exécution du jugement."
Donc pour moi, un jugement exécuté est un jugement définif ce qui n'est pas le cas actuellement, mais apparemment pas pour mon avocate.

Et pour la cour d'appel
"Honoraires de résultat : 8 % HT du montant brut des sommes allouées au bénéficiaire dans l'arrêt rendu (en sus de celles prononcées en première instance), ou en exécution du protocole d'accord transactionnel."

Par contre, vos propos me semblent tout à fait logiques et j'y adhère pleinement.

Merci

Je reviens vers vous car en fait il ne s'agissait malheureusement pas d'un malentendu.

J'ai reçu une facture de la totalité des honoraires de résultat (y compris sur la partie non exécutoire) mais à titre définitif. J'ai refusé de régler cette facture, lui proposant de lui régler l'honoraire de résultat correspondant à la partie exécutoire et à porter sur le compte CARPA et naturellement à parfaire en plus ou en moins lorsque le jugement sera définitif. Pour toute réponse, elle s'est dessaisie de mon dossier en appel et exige les honoraires de résultats. Dans un premier temps, j'ai reçu de mon employeur par l'intermédiaire de mon avocate un chèque de 61 000 euros correspondant à une partie de l'exécution provisoire, ce chèque étant libellé à mon ordre, elle n'a pu que me le transmettre. Mais pour le reliquat d'un montant de 5200 Euros, elle a réussi à obtenir un chèque CARPA de mon employeur et elle a conservé cette somme bien qu'elle se soit désisté avant de mon dossier. J'ai protesté mais sans effet. J'ai donc été obligée de saisir le Batonnier en date du 15 décembre (LRAR), le 15 janvier 2010, il a accusé réception de mon courrier me signalant qu'il avait 4 mois à partir du 15/01 pour rendre son avis...Je crois rêver....Il me semble pourtant que la jurisprudence est abondante et constante tant sur le fait que les honoraires de résultat ne sont exigibles que quand le jugement est définitif et sur le fait que quand il y a désistement qui plus est de la part de l'avocate, la convention est caduque. Je suis actuellement complètement dépitée par cette situation car l'appel est en cours et je n'ai plus d'avocat et si j'en prends un autre quelle convention signée car je ne peux pas régler deux honoraires de résultat d'autant que je ne suis pas responsable de cette situation. Qu'en pensez-vous ? Merci

Bonjour kristof36,
OK sur le principe de facturer ses honoraires sur ce premier jugement. Par contre, si nous perdons en appel et que nous sommes condamnés à reverser à l'employeur les sommes perçues au 1er jugement, peut-elle demander d'autres honoraires en appel ?
Merci pour votre réponse

Je vous remercie de votre rapidité et je ne peux être que d'accord avec vous mais, le problème est que la note d'honoraires de mon avocate est de 8 % HT mais sur la totalité des sommes allouées en 1ère instance et non seulement celles de l'exécution provisoire. D'autre part, selon elle cet honoraire est définitif même si je perds en appel ou que je gagne moins, mais si je gagne plus, elle me facturera le supplément, mais elle ne me rendra rien en cas de gains moindres ou même perdus totalement. C'est là que je trouve cela un peu bizarre. Je suis très embêtée car il n'est nullement question pour moi de ne pas règler les honoraires de résultat mais je pensais et cela semble logique que le résultat soit définitif pour que le montant de l'honoraire soit définitif sinon cela n'est plus 8% HT des sommes si je perds tout.
A vous lire

nrebonsoir,

j'ai redemandé la convention aupres du cabinet d'avocat;

Dans qu'un dossier est un peu compliqué ou risque de durer, nous avons à mon avis le devoir de proposer à nos clients une convention d'honoraires, mettant noir sur blanc ce à quoi chacun s'engage. C'est à elle qu'il faut vous reporter pour comprendre ce que votre avocat vous facture.
Quant aux note d'honoraires, elles sont aussi censées expliquer exactement ce à quoi elles correspondent.

vous avez bien raison !
si je perds en appel, j'aurais un peu de mal à me faire rembourser les frais payés sur ce 1er jugement....
bref, on verra bien par la suite. Déjà, il faut passer l'appel, avec l'espoir de récupérer des DI et pas uniquement des rappels de salaire et autres accessoires...
Pensez vous qu'il soit normal que l'employeur ait été condamné à me verser des rappels de salaires, mise à pied, cp sur préavis, préavis etc... sans que je ne perçoive AUCUN dommage/intérêt ? D'un côté, les prud'hommes reconnaissent la faute de l'employeur, mais ne reconnaissent pas le préjudice que j'ai subi en prévoyant des DI ?
avez vous un avis sur la question ? Merci

Bonjour,
Je me permets de vous relater ma situation actuelle
J'ai gagné aux Prud'hommes pour des rappels de salaire, de 13ème mois, de CP, etc et des Dommages et intérêts pour exécution déloyal du contrat de travail et non proposition de reclassement, tout ceci pour un montant de 103 000 Euros. Mon avocat avait des honoraires fixes de 1500 E Ht + 90 Euros de Frais de dossier et des honoraires dit de résultat de 8% HT sur les sommes brutes (c'est à dire sur les salaires avant déduction de charges), ce qui augmente très largement le pourcentage. Une partie du jugement est exécutoire provisoirement à hauteur de 62 000 Euros. Mon employeur a fait appel du jugement. Mon avocat me demande de lui régler à titre définitif les honoraires de résultat pour un montant de 10 000 Euros bien que mon jugement soit en appel. Je lui ai proposé de régler sur un compte CARPA dans l'attente du jugement d'appel mais elle ne veut rien savoir et prétend que c'est prévu dans la convention et que les honoraires sont acquis quoiqu'il arrive. Il faut savoir qu'en appel elle me réclame également 1500 Euros + 90 Euros HT de frais de dossier et des honoraires de résultat à hauteur de 8 % HT. Comme je tique car je ne comprends pas comment je peux être amenée à régler 3 000 Euros d'honoraires fixes + 10000 Euros d'honoraires de résultat, soit 13 000 Euros en risquant de ne rien gagner en appel. En plus, elle me dit que dans ces conditions elle ne veut plus prendre mon dossier en appel, alors que je suis d'accord pour lui régler les honoraires de résultat sur un compte CARPA dans l'attente du jugement définitif. Je suis complètement déprimée. Merci de vos conseils

Bonjour,
Juste une petite question sur la hauteur des honoraires de résultat, si vous pouvez y répondre.
Un % de 20% H.T. (23.91% net) pour honoraires de résultat vous semble-t-il habituel dans le cadre d'une fin de contrat abusive sur CDD sans terme précis pour remplacement d'une salariée pour congé maternité puis congé parental d'éducation ?
Si cela vous semble excessif, puis-je négocier avec mon avocat, comment et avec quels arguments ?
D'avance, merci pour votre réponse.

Je suis heureux que le bâtonnier ait été de notre avis.

Voilà un exemple du fait que, contrairement à ce que j'ai pu lire quelquefois, le client n'est pas pieds et poings liés entre les griffes de son avocat.

Nous sommes une profession réglementée et surveillée. Tout n'est pas permis, et c'est très bien ainsi.

Bonnne chance pour votre dossier en appel, Boop.

Bonne nouvelle, donc. J'imagine que vous ètes un peu soulagée.

j'ai appelé la secretaire et j'ai demandé un rendez vous, mon avocat m'a dit qu'il faut que lon se voit pour pour faire un point;Puis je redemander la convention??J'ai peur qu'il ne veuille plus suivre mon dossier enappel si je me montre mefiant a son égard que faire??

A mon avis un avocat a tout à gagner à être transparent avec ses clients, surtout pour ce qui concerne les honoraires.

C'est en tout cas ma conception du métier.

Bonjour
mon cas est similaire
après une procédure prud'hommale pour harcelement j'ai obtenu une somme de 100 000euros mon avocat a récupéré au passage ses honoraires
initialement fixé à un fixe de 4000€ et un honoraire de résultat de 15%
il a récupéré 22000€???
après appel de mon employeur les indemnités ont été réduites à 45000€ j'ai donc remboursé à mon ancien employeur les 55000€
mon avocat lui me dit rien me devoir et me propose un "geste tout à fait exceptionnel" de me rembourser la somme de 5000€ en plusieurs réglements

n'est il pas tenu de me restituer la différence et ne percevoir son honoraire de résultat que sur les sommes définitivement allouées?
de plus il ne m'a jamais remis de factures d'honoraires
svp que me conseiller vous?
je ne sais plus quoi faire

Bonjour Elsa,

Je déplore toujours le comportement de certains de mes confrères.

Tout d'abord, il est anormal que vous n'ayez jamais reçu de facture, surtout après plusieurs années de procédure et plusieurs règlements.

S'agissant de l'honoraire de résultat, 15 % est acceptable dans certains cas. Je ne peux pas en juger, cela dépend notamment des conditions dans lesquelles cet avocat a été saisi de votre dossier.

En revanche, il est impératif d'établir dès l'ouverture du dossier une convention d'honoraires, qui détaille aussi bien le montant du fixe que le % de résultat. Elle définit aussi ce qu'on doit entendre par résultat : à mon sens, cela ne peut correspondre qu'à la somme effectivement récupérée.

Je reste donc dubitatif quand je vois que mon confrère est prêt à un geste "tout à fait exceptionnel".

Faites vos comptes, mais s'il vous doit plusieurs milliers d'euros, il est sans doute possible de saisir le bâtonnier de l'Ordre des Avocats pour :

- réclamer des factures correspondant à ce que vous ayez payé (j'espère que vous avez gardé des justificatifs) ;

- contester le montant de la note d'honoraires de résultat.


A nouveau, je tiens à préciser qu'il y a de nombreux avocats qui pratiquent honnêtement ce métier honnête.

merci beaucoup de votre réponse
j'ai effectivement signé une convention d'honoraires qui dit
honoraires de résultats : 15% des sommes recouvrées
cet honoraire sera exigible au reglement effectif des sommes

il n'y a pas plus de précision
mais bien sur à l'oral il m'avait bien expliqué qu'en cas de restitution il restituerait sa part

en tout cas merci de votre réponse

Il s'agit donc des sommes effectivement recouvrées.

Il n'y a donc pas d'ambiguité. Le remboursement est dû.

merci de vos conseils